Notre requête pour rejet de la poursuite de 1 250 000 $ pour abus de procédure (conformément à la nouvelle Loi 9 qui protège la liberté d'expression) sera entendue par un juge de la Cour supérieure du Québec, au Palais de justice de Hull, le 10 mars 2010. Une des premières causes à tenter d'utiliser cette loi, seule loi du genre au Canada.
CANTLEY, LE 9 février 2010
Enfin, après une longue attente nous avons finalement une date d’audience devant un juge de la Cour supérieure du Palais de justice de Hull. Notre requête en rejet sera entendue le 10 mars 2010.