Le droit d’accès à l’information détenue par l’État est fondamental pour la société et la démocratie. D’ailleurs, ce caractère fondamental est illustré par l’article 168 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (1) [ci-après Loi sur l’accès] qui proclame que « les dispositions de la présente loi prévalent sur celles d'une loi générale ou spéciale postérieure qui leur seraient contraires, à moins que cette dernière loi n'énonce expressément s'appliquer malgré la présente loi ». Ce faisant, le législateur a voulu éviter que les principes fondamentaux que la Loi sur l’accès met de l’avant ne soient grugés, au fil du temps, par des modifications aux lois sectorielles.

Parlons-en, de la roche !

par Carole Beaulieu 4 Mai 2010

Le projet de loi no 79, dont l’étude débutera le 12 mai en commission parlementaire, ne satisfait personne. Il suffit de lire le mémoire de Rouyn-Noranda, ville minière s’il en est, pour comprendre l’intensité de la révolte

Québec, le 25 mars 2010 — Dans une lettre en réponse aux pétitions de 14 000 signataires demandant un moratoire sur les mines d’uranium à Sept-Îles et au Québec, le ministre Serge Simard, au nom du gouvernement, refuse d’instaurer un tel moratoire, jugeant qu’il est « injustifié » et qu’il nuirait au climat d’investissement minier au Québec. La coalition Pour que le Québec meilleure ait mine! dénonce cette position du gouvernement, qui répond davantage à l’intérêt d’un petit nombre de compagnies minières qu’à celui du bien être général de la population. « Après avoir semblé favorable à un moratoire, au moins au niveau local, le gouvernement plie aujourd’hui devant le lobby minier au détriment de la santé publique, de l’environnement et de la qualité de vie d’une majorité. Il le fait à la veille d’une consultation générale en commission parlementaire prévue pour débattre de ces questions. C’est insensé et anti-démocratique ! » dénonce Christian Simard de Nature Québec.