Projet projet de loi no 79: Il reste une quarantaine de jours pour le dépot des mémoires

Submitted by RQGE on ven, 03/19/2010 - 14:46
Date: 
19 Mars, 2010 - 14:45 - 26 Mars, 2010 - 14:45 
Une commission parlementaire consultera la population sur le projet de loi no 79, Loi modifiant la Loi sur les mines	
http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Mars2010/17/c2638.html
- L'Assemblée nationale a confié à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles (CAPERN) le mandat de
procéder à une consultation générale sur le projet de loi no 79, Loi modifiant la Loi sur les mines. Les auditions publiques de la Commission 
devraient débuter le 12 mai 2010.
Ainsi, tout citoyen ou tout organisme souhaitant exprimer son opinion sur ce sujet doit soumettre un mémoire au Secrétariat des commissions de 
l'Assemblée nationale au plus tard le 26 avril 2010. La Commission choisira, parmi les personnes et les organismes qui auront fait parvenir un
mémoire ou une demande d'intervention, ceux qu'elle entendra. 
La CAPERN est composée de quatorze députés et est présidée par M. Pierre Paradis. Le député M. Claude Pinard en est le vice-président. 
Pour la durée de ce mandat de consultation, M.

SMA: Une terre à valoriser

Québec, le 10 mars 2010- Le Marché de solidarité régionale de Québec, les AmiEs de la Terre et les Urbainculteurs passeront devant la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) le jeudi 11 mars à 9h30 pour faire valoir l'importance de conserver la vocation agricole des terres de l'ancienne ferme SMA. Une pétition en ligne est disponible afin d'appuyer cette démarche au www.valorisonssma.org. Déjà, plus de 1400 signatures (web et papier) ont été recueillies en moins de 3 jours.

CANCELLATION DE L’AUDIENCE du 10 mars 2010

Submitted by RQGE on mer, 03/10/2010 - 12:46
Date: 
10 Mars, 2010 - 11:45

Première cause de diffamation au Québec à utiliser la nouvelle Loi 9 anti-bâillon, adoptée par la ministre de la Justice Kathleen Weil en juin 2009

CANTLEY, le 9 mars 2010

Notre requête pour rejet de la poursuite de 1 250 000 $ ne sera finalement pas entendue par un juge de la Cour supérieure du Québec, au Palais de justice de Hull, le 10 mars 2010.

Raison : Gilles Proulx a déclaré faillite hier, le 8 mars 2010. La firme Raymond Chabot Inc. a envoyé à notre avocat, Me Michel Lewis, un AVIS DE SUSPENSION DES PROCEDURES, conformément à l’article 69 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

SOS-Pronovost Une nouvelle coalition d’agriculteurs et de citoyens prend la défense du Rapport Pronovost

Le gouvernement du Québec devra, au cours des prochaines semaines, prendre des décisions importantes au sujet de la poursuites des réformes en agriculture découlant de la Commission Pronovost sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois.

La Coalition SOS Pronovost, qui regroupe des agriculteurs, consommateurs, écologistes et autres partisans d'une agriculture plus diversifiée, à plus petite échelle et plus respectueuse de l'humain, des animaux et de l'environnement, demande la mise en oeuvre sans délai des recommandations de la Commission Pronovost. Elle fait face au puissant lobby agricole qui cherche à faire dérailler tout projet de réforme.

La détermination du gouvernement pourrait être compromise, notamment à cause des problèmes de santé du ministre de l'agriculture, Claude Béchard.

La mobilisation de toute la société civile est, dans le contexte, plus nécessaire que jamais. Les enjeux, trop souvent boudés des médias, sont pourtant d'une importance cruciale pour la survie de notre agriculture.

Nous vous demandons de joindre les rangs de la Coalition SOS Pronovost, coordonnée par Romeo Bouchard <romeobouchard@sympatico.ca>.
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