Adoption de la loi contre les poursuites abusives - Merci de votre participation !
Cette loi, bien qu'imparfaite, constitue néanmoins un grand pas dans la bonne direction et contribue à l'amélioration de la protection des citoyens face à des poursuites abusives. Nous devons nous réjouir du fait que l'Assemblée nationale ait reconnu l'importance de favoriser la liberté d'expression et qu'elle ait envoyé un message clair à la magistrature l'enjoignant d'intervenir pour rejeter de tels abus.
Par ailleurs, alors que nous recommandions, avec nos partenaires, l'intégration d'un mécanisme de révision, un amendement a été adopté en ce sens : Le 1er octobre 2012, la ministre devra présenter un rapport sur l'efficacité réelle de la loi, rapport devant être examiné par l'Assemblée nationale. Dans trois ans, la loi aura notamment été testée par Serge Galipeau et Christine Landry ainsi que par les Éditions Écosociété. Nous saurons alors si des modifications devront être apportées pour favoriser davantage la protection de la liberté d'expression et un meilleur équilibre entre les forces économiques des parties.
Adoption du projet de loi 9 : fruit d'une mobilisation citoyenne efficace
Montréal, le 3 juin 2009 – La Ligue des droits et libertés, le Réseau québécois des groupes écologistes(RQGE), l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et les ÉditionsÉcosociété, se disent satisfaits que l'Assemblée nationale ait procédé à l'adoption d'une loi visant à contrer les poursuites abusives. L'adoption de ce projet de loi est l'aboutissement d’un long processus de mobilisation ayant débuté en 2006 par la campagne Citoyens Taisez-vous! entreprise par l’AQLPA et le Comité de restauration de la rivière Etchemin, victimes d’une poursuite de 5 millions $. En trois ans, plus d’une cinquantaine d’organisations communautaires, syndicales, écologistes et féministes, plus d’une dizaine de milliers de citoyens ainsi que de nombreux experts se sont prononcés en faveur de l’adoption d’une loi visant à protéger les citoyens de tels abus. « Cette loi est le résultat d'une mobilisation citoyenne efficace et solidaire. Tous ensemble, on peut transporter des montagnes » mentionne André Bélisle, président de l'AQLPA. « C’est un grand jour pour la liberté d’expression. Je remercie le ministre Dupuis et tous les partis qui ont travaillé à ce projet contre vents et marées » précise-t-il.
Les émissions canadiennes de GES pulvérisent tous les records!
En effet, avec un record d’émissions de 747 mégatonnes (Mt) en 2007, le Canada se retrouve à 26% au dessus des niveaux de l’année 1990, et 34% au dessus de sa cible en vertu de l’accord de Kyoto. « Voilà une preuve de plus que l’inaction du gouvernement au Canada nous mène tout droit vers la catastrophe écologique et économique » souligne André Bélisle, président de l’ Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et porte-parole de QuébecKyoto. « Le gouvernement canadien n’a toujours pas de plan pour réduire ses émissions de GES, et voici le résultat. »
100 000 personnes risquent de manquer d'eau potable, dans le sud ouest.
La
demande d'agrandissement du site d'enfouissement de Westville situé à
la frontière américaine, inquiète la coalition qui s'est formée contre
ce projet. Nous craignons que nos eaux soient polluées puisque le
dépotoir se trouve exactement sur la nappe phréatique du bassin versant
de la rivière Chateauguay. Si les eaux sont contaminées, les
agriculteurs québecois sont sur le qui-vive: les denrées qu'ils
produisent pourraient-elles être affectées par un incident ou un
accident causant un désastre environnemental, et empoisonner toute une
population? Sans oublier les impacts psychosociaux, la dévaluation des
propriétés etc.
Pour protester composer: www.nostra-terra.com
Nouveau projet de loi sur les SLAPP : une adoption rapide est nécessaire
Montréal, le 8 avril 2009 – L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) les Éditions Écosociété et la Ligue des droits et libertés se disent satisfaits qu’un projet de loi visant à contrer les poursuites abusives ait été déposé hier à l’Assemblée nationale par la ministre de la Justice Kathleen Weil.
