La société de Zambito déboutée: une poursuite jugée abusive

La poursuite de la société Infrabec, de l'homme d'affaires Lino Zambito, contre le citoyen de Boisbriand Martin Drapeau était abusive, a tranché hier la Cour supérieure.

C'est la première fois qu'on applique la nouvelle loi sur les poursuites-bâillons pour faire avorter un procès en diffamation.

«La juge a dit qu'il y a manifestement eu de l'intimidation, a dit M. Drapeau, joint au téléphone par La Presse. C'est une victoire pour la population. Ça démontre que la loi anti-bâillon fonctionne et que les gens qui se sont battus pour cette loi ne se sont pas battus en vain.»

La loi a été adoptée en juin 2009 «pour prévenir l'usage abusif de la justice et favoriser la participation des citoyens aux débats publics», selon les termes du communiqué du ministre de la Justice.

Le jugement de la juge Danielle Turcotte, rendu oralement, pourrait influencer les débats publics au Québec, particulièrement dans le monde municipal.

«La juge a dit que les questions que M. Drapeau a posées au conseil municipal, c'était normal et qu'il avait le droit de les poser, a affirmé Me Jean-Pierre Casavant, l'avocat de M. Drapeau. Elle a dit que l'objectif visé par la poursuite d'Infrabec était de mettre un terme aux démarches de M. Drapeau.»

Communiqué du FCQGED sur la redevance

Communiqué de presse sur le report de la hausse de la redevance à l'élimination qui devait entrer en vigueur aujourd'hui.

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Refus d’un moratoire sur les mines d’uranium LE GOUVERNEMENT CÈDE AU LOBBY MINIER

 

 

Québec, le 25 mars 2010 — Dans une lettre en réponse aux pétitions de 14 000 signataires demandant un moratoire sur les mines d’uranium à Sept-Îles et au Québec, le ministre Serge Simard, au nom du gouvernement, refuse d’instaurer un tel moratoire, jugeant qu’il est « injustifié » et qu’il nuirait au climat d’investissement minier au Québec. La coalition Pour que le Québec meilleure ait mine! dénonce cette position du gouvernement, qui répond davantage à l’intérêt d’un petit nombre de compagnies minières qu’à celui du bien être général de la population. « Après avoir semblé favorable à un moratoire, au moins au niveau local, le gouvernement plie aujourd’hui devant le lobby minier au détriment de la santé publique, de l’environnement et de la qualité de vie d’une majorité. Il le fait à la veille d’une consultation générale en commission parlementaire prévue pour débattre de ces questions. C’est insensé et anti-démocratique ! » dénonce Christian Simard de Nature Québec.

Sous financement des groupes environnementaux autonomes : Perte de crédibilité du Québec en matière d’environnement

 
 
 

Montréal le 23 mars 2010 – À l’approche du dépôt du budget provincial, le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) se fait le porte-voix de ses membres et invite des alliés. Les groupes écologistes et environnementaux communautaires autonomes veulent contribuer pleinement à la société québécoise, mais force est de constater qu’ils sont financièrement épuisés! La situation est telle que, malgré les annonces d’investissements verts, la majorité des groupes régionaux et locaux demeurent sans financement statutaire. Alors qu’une poignée de groupes nationaux, financés d’une façon ou d’une autre par le gouvernement, reçoivent des sommes nettement insuffisantes, les groupes locaux et régionaux sont complètement laissés à eux-mêmes. Cette situation est inacceptable, et soulève de sérieuses questions démocratiques et éthiques. Sans financement soutenu, c’est toute une richesse collective, une expertise vaillamment acquise et un engagement profond pour la cause environnementale et le développement d’une société viable pour l’ensemble des citoyens qui sont niés, voir abandonnés.

Enjeux politiques et démocratiques

« Nous sommes très préoccupés par l’absence de soutien financier à la mission pour les groupes communautaires autonomes environnementaux en région. Tous ces organismes locaux et régionaux qui œuvrent à la protection de l’environnement, au cœur même des communautés, ne reçoivent aucun soutien financier de base, que ce soit de la part du MDDEP, du MRNF ou du MAPAQ. Pourtant, ils travaillent sur le terrain pour améliorer la qualité de notre environnement. Tout porte à croire que le gouvernement du Québec, dans son effort de régionalisation et de développement durable, les a complètement oubliés », mentionne Priscilla Gareau, présidente du groupe Ambioterra situé en Montérégie.
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