Dépôt d'un « document de consultation portant sur la réforme du droit des associations dotées de la personnalité morale »...

Le comité OSBL et Numéro de charité du RQ-ACA vous informe que le
gouvernement vient tout juste de mettre en ligne un document de
consultation sur le droit des associations personnalisées. Le
document de consultation ainsi que le communiqué sont disponibles sur
le site Internet du ministère des Finances à http://
www.finances.gouv.qc.ca (il est aussi en pièce jointe). Nous avons
jusqu'au 31 mars 2009 pour transmettre notre position.
Heureux hasard, le comité OSBL et Numéro de charité se réunissait ce
matin et a déjà déterminé un échéancier en vue de la rédaction d'un
mémoire du RQ-ACA. Voici les étapes par le comité:
Novembre 2008
Préparation d'un document de travail par la
permanence et les membres du comité OSBL et Numéro de charité
12 décembre 2008
Réunion du comité OSBL et Numéro de charité
Semaine du 15 déc. 2008 Envoi au CA du document préparé par le comité
==> Note de N.G. : S'adresse aux membres du CA (sans consultation de
leur secteur dans un premier temps)

14 janvier 2009
CA: discussions sur le document préparé par le comité
15 janvier 2009
Réunion du comité OSBL et Numéro de charité,
préparation d'un document de consultation
19 janvier au 27 février 2009
Consultation des secteurs
11 mars 2009
Réunion du comité OSBL et Numéro de charité, analyse
du résultat des consultations et préparation d'un mémoire
Semaine du 16 mars
Envoi au CA du projet de mémoire préparé par le comité
25 mars 2009
CA: approbation du mémoire
31 mars (au plus tard)
Envoi du mémoire au ministère des Finances
Vous trouverez ci-joint quatre documents:
1) Réforme - Droit des associations personnalisées, document de
consultation (Gouvernement du Québec, 2008)
2) Communiqué du gouvernement annonçant la consultation, 30 octobre 2008
3) Constats découlant de la consultation de 2005 (Registraire des
entreprises, octobre 2005)
4) Principes de l'ACA (adoptés à la Rencontre nationale du Comité
aviseur de 1996)
Bonne journée et bonne lecture!
Céline Métivier
Agente de recherche
Réseau québécois de l'action communautaire autonome (ancien Comité
aviseur)
1555, avenue Papineau, Montréal (Québec), H2K 4H7
Téléphone: (514) 845-6386
Télécopieur: (514) 845-9732
NOUVEAU TÉLÉPHONE SANS FRAIS: 1-888-433-4935
http://www.comavis-aca.org