Mise à jour, début octobre 2008...

Projet de loi sur les poursuites-bâillons, une adoption rapide est demandée !

Ça y est, les consultations particulières et auditions publiques sur le
projet de loi 99, visant à contrer les poursuites-bâillons, débutent la
semaine prochaine à la Commission des institutions de l'Assemblée
nationale. Le RQGE y présentera ses commentaires et recommandations le
7 octobre à 16h. Il sera possible de visionner notre audition, en
direct, au Canal de l'Assemblée, ou en reprise dans la section "vidéo
et audio" sur le site internet : http://www.assnat.qc.ca/.
Veuillez également noter que notre mémoire sera disponible sur le site
du RQGE, dans la section Caucus SLAPP, dans les prochains jours.

Le projet de loi 99, bien que n'étant pas parfait, est tout de même
un grand pas en avant dans la lutte contre l'intimidation judiciaire.
Les rumeurs d'élections provinciales qui courent nous font craindre le
pire : la mort au feuilleton du projet de loi. En effet, si de telles
élections devaient être déclenchées, le projet de loi ne pourrait être
adopté cette session !

Ainsi, nous lançons, en début de semaine prochaine, avec nos
partenaires, une campagne de lettre afin de faire pression sur les
membres de la Commission pour une adoption rapide du projet de loi.
Nous vous invitons à consulter notre site internet à cet effet dans les
prochains jours  !

Merci de votre essentielle collaboration dans ce dossier !

pour s'impliquer, contacter Gabrielle Ferland-Gagnon, chargée de projets projets@rqge.qc.ca