http://www.rqge.qc.ca/node/216 Pour discuter d'une plate-forme commune fr http://www.rqge.qc.ca/node/1173 <p> enfin, et bien qu'il y ait eu beaucoup d'action depuis, l'ensemble demeure pertinent. Nous effectuerons une mise à jour post-loi bientôt... </p> <p> <a href="/files/slapp_mai2009_leger.pdf"> voir la trousse </a> </p> <div class="og_rss_groups"><ul class="links"><li class="first last og_links"><a href="/node/216" class="og_links">SLAPP</a></li> </ul></div> http://www.rqge.qc.ca/node/1173#comments SLAPP Mon, 04 May 2009 16:24:47 -0400 RQGE 1173 at http://www.rqge.qc.ca http://www.rqge.qc.ca/node/1654 <p align="justify"> <span>Notre requête pour rejet de la poursuite de 1 250 000 $ pour abus de procédure (conformément à la nouvelle Loi 9 qui protège la liberté d'expression) sera entendue par un juge de la Cour supérieure du Québec, au Palais de justice de Hull, le </span><span>10 mars 2010.</span><span>  Une des premières causes à tenter d'utiliser cette loi, seule loi du genre au Canada.</span> </p> <div align="justify"> </div> <p class="MsoNormal" align="justify"> <span>CANTLEY, LE  9 février 2010</span> </p> <div align="justify"> </div> <p align="justify"> <span>Enfin, après une longue attente nous avons finalement une date d’audience devant un juge de la Cour supérieure du Palais de justice de Hull. Notre requête en rejet sera entendue le 10 mars 2010.</span> </p><div class="og_rss_groups"><ul class="links"><li class="first last og_links"><a href="/node/216" class="og_links">SLAPP</a></li> </ul></div><p><a href="http://www.rqge.qc.ca/node/1654">en lire plus</a></p> http://www.rqge.qc.ca/node/1654#comments SLAPP Gestion des matières résiduelles SLAPP Wed, 10 Feb 2010 13:32:13 -0500 RQGE 1654 at http://www.rqge.qc.ca http://www.rqge.qc.ca/node/1183 <div align="justify"> 4 juin 2009 : Hier, l'Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 9 visant à contrer l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics. <br /> <br /> Cette loi, bien qu'imparfaite, constitue néanmoins un grand pas dans la bonne direction et contribue à l'amélioration de la protection des citoyens face à des poursuites abusives. Nous devons nous réjouir du fait que l'Assemblée nationale ait reconnu l'importance de favoriser la liberté d'expression et qu'elle ait envoyé un message clair à la magistrature l'enjoignant d'intervenir pour rejeter de tels abus.<br /> <br /> Par ailleurs, alors que nous recommandions, avec nos partenaires, l'intégration d'un mécanisme de révision, un amendement a été adopté en ce sens : Le 1er octobre 2012, la ministre devra présenter un rapport sur l'efficacité réelle de la loi, rapport devant être examiné par l'Assemblée nationale. Dans trois ans, la loi aura notamment été testée par Serge Galipeau et Christine Landry ainsi que par les Éditions Écosociété. Nous saurons alors si des modifications devront être apportées pour favoriser davantage la protection de la liberté d'expression et un meilleur équilibre entre les forces économiques des parties. <br /><div class="og_rss_groups"><ul class="links"><li class="first last og_links"><a href="/node/216" class="og_links">SLAPP</a></li> </ul></div><p><a href="http://www.rqge.qc.ca/node/1183">en lire plus</a></p> http://www.rqge.qc.ca/node/1183#comments SLAPP Thu, 04 Jun 2009 16:03:17 -0400 jacinthe 1183 at http://www.rqge.qc.ca http://www.rqge.qc.ca/node/1182 <span class="inline inline-center"></span> <div align="justify"> </div> <p class="MsoNormal" align="justify"> <span class="inline inline-left"><img src="/files/images/partenaires_slapp_0.jpg" class="image image-preview" width="505" height="59" /></span> </p> <p class="MsoNormal" align="justify"> Montréal, le 3 juin 2009 – La Ligue des droits et libertés, le Réseau québécois des groupes écologistes(RQGE), l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et les ÉditionsÉcosociété, se disent satisfaits que l'Assemblée nationale ait procédé à l'adoption d'une loi visant à contrer les poursuites abusives. L'adoption de ce projet de loi est l'aboutissement d’un long processus de mobilisation ayant débuté en 2006 par la campagne Citoyens Taisez-vous! entreprise par l’AQLPA et le Comité de restauration de la rivière Etchemin, victimes d’une poursuite de 5 millions $. En trois ans, plus d’une cinquantaine d’organisations communautaires, syndicales, écologistes et féministes, plus d’une dizaine de milliers de citoyens ainsi que de nombreux experts se sont prononcés en faveur de l’adoption d’une loi visant à protéger les citoyens de tels abus. « Cette loi est le résultat d'une mobilisation citoyenne efficace et solidaire. Tous ensemble, on peut transporter des montagnes » mentionne André Bélisle, président de l'AQLPA. « C’est un grand jour pour la liberté d’expression. Je remercie le ministre Dupuis et tous les partis qui ont travaillé à ce projet contre vents et marées » précise-t-il.<div class="og_rss_groups"><ul class="links"><li class="first last og_links"><a href="/node/216" class="og_links">SLAPP</a></li> </ul></div><p><a href="http://www.rqge.qc.ca/node/1182">en lire plus</a></p> http://www.rqge.qc.ca/node/1182#comments SLAPP Wed, 03 Jun 2009 15:46:40 -0400 jacinthe 1182 at http://www.rqge.qc.ca http://www.rqge.qc.ca/node/1180 <p align="justify"> 1er juin : Le projet de loi 9 a franchi une nouvelle étape vers son adoption la semaine dernière alors que les membres de la Commission des institutions de l'Assemblée nationale l'ont étudié, article par article.  </p> <p align="justify"> Pendant plus de 5 heures, les membres de la Commission, dont la ministre de la Justice Mme Kathleen Weil et Mme Véronique Hivon, porte-parole officielle du PQ en la matière, ont étudié le projet de loi afin d'y apporter des amendements et de préciser l'intention du législateur. L'intention, indiquée dans le préambule,  correspond aux raisons et aux objectifs pour lesquels ce projet de loi est présenté. Cette étape est déterminante car les juges se serviront de cette intention à titre &quot;guide&quot; et de &quot;ligne directrice&quot; lors de l'interprétation de la loi, une fois celle-ci adoptée. </p> <div class="og_rss_groups"><ul class="links"><li class="first last og_links"><a href="/node/216" class="og_links">SLAPP</a></li> </ul></div><p><a href="http://www.rqge.qc.ca/node/1180">en lire plus</a></p> http://www.rqge.qc.ca/node/1180#comments SLAPP Mon, 01 Jun 2009 08:36:08 -0400 jacinthe 1180 at http://www.rqge.qc.ca http://www.rqge.qc.ca/node/1177 <p> &nbsp; </p> <p align="justify"> Alors que le RQGE était en pleine tournée du Québec pour parler bâillon et liberté d'expression, l'Assemblée nationale du Québec a adopté, le 12 mai dernier, le principe du projet de loi 9 s'intitulant « Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics » (disponible à <a href="http://www.assnat.qc.ca/fra/39legislature1/Projets-loi/Publics/09-f009.htm">http://www.assnat.qc.ca/fra/39legislature1/Projets-loi/Publics/09-f009.htm</a>). </p> <div align="justify"> </div> <div align="justify"> </div> <p align="justify"> L'adoption de principe ne signifie pas que la loi elle même est adoptée et est en vigueur. Cette étape législative correspond au moment où l'Assemblée donne son accord aux grands principes et orientations du projet de loi. </p><div class="og_rss_groups"><ul class="links"><li class="first last og_links"><a href="/node/216" class="og_links">SLAPP</a></li> </ul></div><p><a href="http://www.rqge.qc.ca/node/1177">en lire plus</a></p> http://www.rqge.qc.ca/node/1177#comments SLAPP Tue, 19 May 2009 09:03:28 -0400 jacinthe 1177 at http://www.rqge.qc.ca http://www.rqge.qc.ca/node/1167 <p>Montréal, le 23 avril 2009 : Dans le cadre de sa tournée du Québec se tenant à l’hiver et au printemps 2009, le RQGE offrira une formation sur les poursuites-bâillons ( SLAPP )  dans diverses régions. Les séances, organisées en collaboration avec des groupes régionaux, se tiendront dans les villes suivantes: </p> <div align="justify"> </p> <ul> <li>Sherbrooke: mardi le 21 avril à 13h30. Salle Alphonse Desjardins, 187 rue Laurier.</li> <li> Trois-Rivières : jeudi le 23 avril à 14h. Salle de la Société St-Jean-Baptiste, 3239 rue Papineau.</li> <li> Mont-Laurier : mardi 28 avril à 19h. Café Coop Solime Alix, 453 rue Mercier. </li> <li>Rouyn : mercredi 29 avril à 19h. Salle Laval Laflamme, 332 rue Perreault Est.</li> <li> Chicoutimi: lundi le 4 mai à 13h30. Salle Marguerite-Tellier, 200 rue de l’Hôtel de ville. </li> <li> Maria (Gaspésie) : mardi le 12 mai à 13h, Coop Temps neuf, 706 boul. Perron Est. </li> </ul> <p> Le phénomène des poursuites-bâillons (SLAPP), ayant notamment pour effet de porter atteinte aux droits à la liberté d’expression et à la liberté d’association, est en émergence depuis quelques années au Québec et plusieurs groupes de citoyenNEs ont été victimes de telles intimidations judiciaires.</p> <div class="og_rss_groups"><ul class="links"><li class="first last og_links"><a href="/node/216" class="og_links">SLAPP</a></li> </ul></div><p><a href="http://www.rqge.qc.ca/node/1167">en lire plus</a></p> http://www.rqge.qc.ca/node/1167#comments Communiqués SLAPP Wed, 22 Apr 2009 14:59:38 -0400 RQGE 1167 at http://www.rqge.qc.ca http://www.rqge.qc.ca/node/1151 <p align="justify"> <span class="inline inline-left"><img src="/files/images/partenaires_slapp.jpg" class="image image-_original" width="481" height="58" /></span>Montréal, le 8 avril 2009 – L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) les Éditions Écosociété et la Ligue des droits et libertés se disent satisfaits qu’un projet de loi visant à contrer les poursuites abusives ait été déposé hier à l’Assemblée nationale par la ministre de la Justice Kathleen Weil. </p> <div class="og_rss_groups"><ul class="links"><li class="first last og_links"><a href="/node/216" class="og_links">SLAPP</a></li> </ul></div><p><a href="http://www.rqge.qc.ca/node/1151">en lire plus</a></p> http://www.rqge.qc.ca/node/1151#comments Communiqués SLAPP Wed, 08 Apr 2009 12:57:51 -0400 jacinthe 1151 at http://www.rqge.qc.ca http://www.rqge.qc.ca/node/1081 <p align="justify"> Merci de vos nombreux appuis ! </p> <div align="justify"> </div> <p align="justify"> <img src="/files/images/delegation2_0_0.preview.jpg" align="top" width="442" height="128" /><img src="/files/images/asbestos.preview.jpg" align="right" width="108" height="161" /> </p> <div align="justify"> </div> <p class="MsoNormal" align="justify"> Le 5 mars dernier, devant le Palais de justice de Montréal, plus de 100 personnes et organisations se sont jointes au Réseau québécois des groupes écologistes et à ses partenaires pour réclamer de la part de la ministre de la Justice, Mme Kathleen Weil, l’adoption d’un projet de loi visant à contrer les poursuites-bâillons d’ici la fin de la prochaine session parlementaire, en juin 2009.  </p> <div align="justify"><div class="og_rss_groups"><ul class="links"><li class="first last og_links"><a href="/node/216" class="og_links">SLAPP</a></li> </ul></div> http://www.rqge.qc.ca/node/1081#comments SLAPP Fri, 06 Mar 2009 15:22:34 -0500 jacinthe 1081 at http://www.rqge.qc.ca http://www.rqge.qc.ca/node/1075 <p align="justify"> <img src="/files/images/baillons_long.preview.jpg" align="left" width="123" height="288" /><span lang="FR">Montréal, le 5 mars 2009 – L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), </span><span lang="FR">les Éditions Écosociété, la Ligue des droits et libertés <span>et le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) manifestent aujourd’hui devant le palais de justice de Montréal pour demander à la nouvelle ministre de la Justice, Mme Kathleen Weil, qu’elle s’engage formellement à ce qu’une loi visant à contrer les poursuites-bâillons soit adoptée d’ici la fin de la prochaine session parlementaire, en juin 2009. </span></span> </p><div class="og_rss_groups"><ul class="links"><li class="first last og_links"><a href="/node/216" class="og_links">SLAPP</a></li> </ul></div><p><a href="http://www.rqge.qc.ca/node/1075">en lire plus</a></p> http://www.rqge.qc.ca/node/1075#comments Communiqués [2008-2009] SLAPP Thu, 05 Mar 2009 18:28:02 -0500 RQGE 1075 at http://www.rqge.qc.ca http://www.rqge.qc.ca/node/1052 <div class="event-nodeapi"><div class="event-start"><label>Début : </label>03/05/2009 - 18:31</div></div> <br /> <div> <img src="/files/images/rqge.PNG" align="top" width="125" height="71" /> <img src="/files/images/Laligue.preview.PNG" align="top" width="92" height="61" /><img src="/files/images/ecosociete.thumbnail.PNG" align="top" width="100" height="30" /><img src="/files/images/aqlpa.preview.PNG" align="top" width="133" height="25" /> </div> <div> </div> <div> </div> <p align="center"> * Vous n'êtes pas à Montréal ? Vous pouvez tout de même nous appuyer ! Nous ferons part de votre appui lors de l'action symbolique ! </p> <p align="center"> <img src="/files/images/baillons.jpg" align="left" width="280" height="187" /> </p> <p align="justify"> Pour l'adoption d'une loi avant la fin de la session parlementaire (juin 2009) </p> <div align="justify"> </div> <div> <div align="justify"> </div> <p align="justify"> Où ? Au Palais de justice, à Montréal. 1, rue Notre-Dame Est (métro Place d'Armes).<br /> </p> <div align="justify"> </div> <p align="justify"> Quand ? Le jeudi 5 mars, à 11h00. </p><div class="og_rss_groups"><ul class="links"><li class="first last og_links"><a href="/node/216" class="og_links">SLAPP</a></li> </ul></div><p><a href="http://www.rqge.qc.ca/node/1052">en lire plus</a></p> SLAPP Fri, 13 Feb 2009 12:41:06 -0500 RQGE 1052 at http://www.rqge.qc.ca http://www.rqge.qc.ca/node/992 <p><span style="font-family: Verdana,Helvetica,Arial"><b><span style="font-size: large"><span style="font-size: 18px"></span></span><span style="font-size: medium"><span style="font-size: 14px"></span></span></b></span><span style="font-family: Verdana,Helvetica,Arial"><span style="font-size: medium"><span style="font-size: 14px"><i>Montréal, le 2 décembre – L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), </i>les <i>Éditions Écosociété, la Ligue des droits et libertés et le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE)</i> s’adressent aujourd’hui aux partis politiques en lice ainsi qu’à tous les députés prochainement élus afin qu’ils s’engagent, à l’ouverture des travaux de l’Assemblée nationale, <b>à adopter une motion demandant de ramener le projet de loi 99, au stade où il en était avant la dissolution de la chambre. Ce projet de loi, primordial pour notre démocratie, ne doit pas mourir au <i>Feuilleton</i>. </b></span></span></span></p> <div align="justify"> <span style="font-family: Verdana,Helvetica,Arial"><span style="font-size: medium"><span style="font-size: 14px"><b><br /> </b> </span></span></span></p> <div class="og_rss_groups"><ul class="links"><li class="first last og_links"><a href="/node/216" class="og_links">SLAPP</a></li> </ul></div><p><a href="http://www.rqge.qc.ca/node/992">en lire plus</a></p> http://www.rqge.qc.ca/node/992#comments SLAPP Tue, 02 Dec 2008 14:14:04 -0500 RQGE 992 at http://www.rqge.qc.ca http://www.rqge.qc.ca/node/972 <p> <span lang="FR-CA">L'Association québécoise <span>de</span> lutte contre la pollution atmosphérique</span><span lang="FR-CA"> (AQLPA), les Éditions Écosociété, le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) et la </span><span lang="FR-CA">Ligue des droits et libertés</span><span lang="FR-CA"> font à nouveau appel à votre solidarité pour éviter que le projet de loi 99 ne meure au feuilleton et que tout le processus législatif doive être recommencé du début.</span><span></span> </p><div class="og_rss_groups"><ul class="links"><li class="first last og_links"><a href="/node/216" class="og_links">SLAPP</a></li> </ul></div><p><a href="http://www.rqge.qc.ca/node/972">en lire plus</a></p> http://www.rqge.qc.ca/node/972#comments SLAPP Wed, 26 Nov 2008 14:57:24 -0500 RQGE 972 at http://www.rqge.qc.ca http://www.rqge.qc.ca/node/958 <div class="event-nodeapi"><div class="event-start"><label>Début : </label>12/05/2008 - 00:00</div></div> <div class="event-nodeapi"><div class="event-end"><label>Fin : </label>12/11/2008 - 00:00</div></div> <br /> <p align="center"> <a href="http://www3.onf.ca/webextension/bataille-de-rabaska/"><img src="/files/images/rabaska.preview.JPG" align="texttop" width="289" height="432" /></a> </p> <p align="center"> <span>À L’AFFICHE DÈS LE 5 DÉCEMBRE</span> </p> <br /> <p align="center"> <span>Voyez le film LA BATAILLE DE RABASKA au cinéma dès le 5 décembre.</span> </p> <div align="center"> <span>Et visitez le site Internet officiel du film : <a href="http://www.onf.ca/labataillederabaska" target="_blank"><span>www.onf.ca/labataillederabaska</span></a></span> </div> <p align="center"> <span></span><span></span> </p><div class="og_rss_groups"><ul class="links"><li class="first last og_links"><a href="/node/216" class="og_links">SLAPP</a></li> </ul></div><p><a href="http://www.rqge.qc.ca/node/958">en lire plus</a></p> Énergie et changements climatiques SLAPP Wed, 19 Nov 2008 14:08:01 -0500 RQGE 958 at http://www.rqge.qc.ca http://www.rqge.qc.ca/node/936 <div class="event-nodeapi"><div class="event-start"><label>Début : </label>11/06/2008 - 19:00</div></div> <p> <i><span style="font-family: Times"><span style="font-size: 24px"></p> <h1>MOZAIQ ET HÉRUBA PROJETTENT LEURS FEUX DANS UN NOIR CANADA<br /> </h1> <p></span></span></i><span style="font-family: Verdana"><span style="font-size: 12px"><br /> </span></span><br /> <span style="font-family: Verdana"><span style="font-size: 12px"><i>Montréal, 3 novembre 2008. </i>La<br /> communauté du Collège de Maisonneuve vient en appui à Écosociété, une<br /> maison d'édition attaquée en cour par deux compagnies minières après la<br /> publication d'un essai intitulé <i>Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique</i><br /> portant sur les pratiques à l'étranger de quelques compagnies minières<br /> canadiennes. Étudiants, personnel de soutien, professeurs, cadres sont<br /> appelés à venir clamer leur appui lors d'un spectacle-bénéfices qui<br /> aura lieu jeudi le 6 novembre.</p> <p>Si les billets pour le spectacle sont vendus au collège, rien n'empêche<br /> tout citoyen amoureux de la liberté d'expression et de la bonne musique<br /> de s'en procurer. Acheter un billet, c'est contribuer à la défense<br /> d'Écosociété devant les tribunaux.</p> <div class="og_rss_groups"><ul class="links"><li class="first last og_links"><a href="/node/216" class="og_links">SLAPP</a></li> </ul></div><p><a href="http://www.rqge.qc.ca/node/936">en lire plus</a></p> SLAPP Mon, 03 Nov 2008 17:03:34 -0500 RQGE 936 at http://www.rqge.qc.ca http://www.rqge.qc.ca/node/926 <p class="MsoNormal" align="center"> <span lang="FR-CA">Mémoire présenté à la</span> </p> <p class="MsoNormal" align="center"> <span lang="FR-CA">Commission des institutions</span> </p> <p class="MsoNormal" align="center"> <span lang="FR-CA">de l'Assemblée nationale du<br /> Québec</span> </p> <p class="MsoNormal" align="center"> &nbsp; </p> <p class="MsoNormal" align="center"> <a href="/files/Mémoirefinal_RQGE.pdf">télécharger le mémoire </a> </p> <div class="og_rss_groups"><ul class="links"><li class="first last og_links"><a href="/node/216" class="og_links">SLAPP</a></li> </ul></div> http://www.rqge.qc.ca/node/926#comments Mémoires SLAPP Fri, 31 Oct 2008 13:50:39 -0400 RQGE 926 at http://www.rqge.qc.ca http://www.rqge.qc.ca/node/921 <p align="justify"> <img src="/files/images/law.jpg" align="right" width="145" height="120" /><span lang="FR-CA">Montréal et Saint- Léon-de-Standon, le 30 octobre 2008</span><span lang="FR-CA"> - L'Association québécoise de </span><span lang="FR-CA">lutte contre la pollution atmosphérique, AQLPA, le Comité de restauration de la rivière Etchemin, CRRE, les Éditions Écosociété, la Ligue des droits et libertés du Québec et le Réseau des groupes écologistes du Québec, RQGE encouragent fortement le ministre de la Justice du Québec monsieur Jacques P. Dupuis ainsi que tous les membres de l'Assemblée nationale à terminer fructueusement le travail de la commission parlementaire sur les poursuites-bâillons en adoptant une version bonifiée du projet de loi 99 au plus tôt avant le déclenchement de possibles élections cette automne. L'étape de l'adoption de principe du projet de loi étant franchie, nous considérons qu'il reste assez de temps, avant le 5 novembre, date probable de la dissolution de la chambre, pour adopter le projet de loi final.</span> </p> <div align="justify"> </div> <p align="justify"> <span lang="FR-CA"> </span> </p><div class="og_rss_groups"><ul class="links"><li class="first last og_links"><a href="/node/216" class="og_links">SLAPP</a></li> </ul></div><p><a href="http://www.rqge.qc.ca/node/921">en lire plus</a></p> http://www.rqge.qc.ca/node/921#comments Communiqués SLAPP Fri, 31 Oct 2008 10:11:32 -0400 RQGE 921 at http://www.rqge.qc.ca http://www.rqge.qc.ca/node/913 <div class="event-nodeapi"><div class="event-start"><label>Début : </label>10/23/2008 - 19:35</div></div> <p><span><span><span><span> </p> <p>La conférence sera donnée par l'auteur et des membres des Éditions<br /> le 30 octobre 2008, et nous aurons la chance de présenter deux fois la<br /> conférence: de 16h à 18h, elle aura lieu à l'Agora du Carrefour de<br /> l'information, au Pavillon Georges-Cabana (B1), et de 19h à environ 21h elle se tiendra au Tremplin 16-30, au 97<br /> Wellington Sud. </span></span></span></span></p> <div class="og_rss_groups"><ul class="links"><li class="first last og_links"><a href="/node/216" class="og_links">SLAPP</a></li> </ul></div> Mines SLAPP Thu, 23 Oct 2008 11:36:34 -0400 RQGE 913 at http://www.rqge.qc.ca http://www.rqge.qc.ca/node/909 <p align="justify"> Poursuites-bâillons (SLAPP) : un projet de loi pertinent qui doit être bonifié </p> <div align="justify"> </div> <p align="justify"> CAMPAGNE DE LETTRES À L’ATTENTION DE LA COMMISSION DES INSTITUTIONS </p> <div align="justify"> </div> <p> L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique<br /> (AQLPA), les Éditions Écosociété, le Réseau québécois des groupes<br /> écologistes (RQGE) et la Ligue des droits et libertés font à nouveau<br /> appel à votre solidarité pour s’assurer que le projet de loi 99 soit<br /> bonifié et adopté au cours de la prochaine session parlementaire,<br /> session qui s’ouvre en octobre prochain. </p> <div align="justify"> </div> <p align="justify"> <div class="og_rss_groups"><ul class="links"><li class="first last og_links"><a href="/node/216" class="og_links">SLAPP</a></li> </ul></div><p><a href="http://www.rqge.qc.ca/node/909">en lire plus</a></p> http://www.rqge.qc.ca/node/909#comments SLAPP Sat, 18 Oct 2008 07:05:00 -0400 jacinthe 909 at http://www.rqge.qc.ca http://www.rqge.qc.ca/node/895 <p><!--[endif]--></p> <p class="MsoNormal" style="text-align: justify"> <img src="/files/images/rqge.PNG" align="absbottom" width="104" height="59" /><img src="/files/images/aqlpa.preview.PNG" align="absmiddle" width="102" height="19" /><img src="/files/images/ecosociete.PNG" align="texttop" width="114" height="34" /><img src="/files/images/Laligue.preview.PNG" align="texttop" width="62" height="41" /> </p> <p class="MsoNormal" style="text-align: justify"> <span style="font-size: 11pt; color: black" lang="FR-CA">Québec et Montréal, le 7 octobre 2008. <span> </span>Alors que s’ouvre aujourd’hui la commission parlementaire sur le projet de loi 99 visant à contrer les poursuites-bâillons, l<i>’Association québécoise de lutte à la pollution atmosphérique</i> <i>(AQLPA)</i>, le <i>Réseau québécois des groupes écologistes (<st1:personname w:st="on">RQGE</st1:personname></i>), les <i>Éditions Écosociété,</i> et la <i>Ligue des droits et libertés</i> souhaitent qu’une version bonifiée de ce projet de loi soit adoptée durant la session parlementaire de l’automne 2008.<o:p></o:p></span> </p> <p class="MsoNormal" style="text-align: justify"> <span style="font-size: 11pt; color: black" lang="FR-CA"><o:p> </o:p></span> </p> <div class="og_rss_groups"><ul class="links"><li class="first last og_links"><a href="/node/216" class="og_links">SLAPP</a></li> </ul></div><p><a href="http://www.rqge.qc.ca/node/895">en lire plus</a></p> http://www.rqge.qc.ca/node/895#comments Communiqués Représentations SLAPP Tue, 07 Oct 2008 10:06:32 -0400 RQGE 895 at http://www.rqge.qc.ca http://www.rqge.qc.ca/node/891 <p> <br /> Projet de loi sur les poursuites-bâillons, une adoption rapide est demandée !</p> <p>Ça y est, les consultations particulières et auditions publiques sur le<br /> projet de loi 99, visant à contrer les poursuites-bâillons, débutent la<br /> semaine prochaine à la Commission des institutions de l'Assemblée<br /> nationale. Le RQGE y présentera ses commentaires et recommandations le<br /> 7 octobre à 16h. Il sera possible de visionner notre audition, en<br /> direct, au Canal de l'Assemblée, ou en reprise dans la section &quot;vidéo<br /> et audio&quot; sur le site internet : <a href="http://www.assnat.qc.ca/" target="_blank">http://www.assnat.qc.ca/</a>.<br /> Veuillez également noter que notre mémoire sera disponible sur le site<br /> du RQGE, dans la section Caucus SLAPP, dans les prochains jours. </p> <p>Le projet de loi 99, bien que n'étant pas parfait, est tout de même<br /> un grand pas en avant dans la lutte contre l'intimidation judiciaire.<br /> Les rumeurs d'élections provinciales qui courent nous font craindre le<br /> pire : la mort au feuilleton du projet de loi. En effet, si de telles<br /> élections devaient être déclenchées, le projet de loi ne pourrait être<br /> adopté cette session<span></span> !</p> <div class="og_rss_groups"><ul class="links"><li class="first last og_links"><a href="/node/216" class="og_links">SLAPP</a></li> </ul></div><p><a href="http://www.rqge.qc.ca/node/891">en lire plus</a></p> http://www.rqge.qc.ca/node/891#comments SLAPP Fri, 03 Oct 2008 11:25:48 -0400 RQGE 891 at http://www.rqge.qc.ca http://www.rqge.qc.ca/node/887 <p> <span lang="fr"></span><span lang="fr-ca"> <span>À Cantley, dans l'Outaouais, le couple Christine Landry et Serge Galipeau fait face depuis août 2006 à une poursuite de 1,250,000 $ intentée par les propriétaires du Dépôt de matériaux secs (DMS) de Cantley pour diffamation et atteinte à la réputation. Ce DMS a pourtant été fermé le 20 septembre 2006 par le ministre du Développement durable, de<div class="og_rss_groups"><ul class="links"><li class="first last og_links"><a href="/node/216" class="og_links">SLAPP</a></li> </ul></div><p><a href="http://www.rqge.qc.ca/node/887">en lire plus</a></p> http://www.rqge.qc.ca/node/887#comments SLAPP Fri, 03 Oct 2008 00:19:24 -0400 RQGE 887 at http://www.rqge.qc.ca http://www.rqge.qc.ca/node/884 <p align="justify"> <span style="font-family: Verdana,Helvetica,Arial"><span style="font-family: Verdana,Helvetica,Arial"><span style="font-size: 24px"><b></b></span></span><span style="font-size: 12px"><i>Montréal, 23 septembre 2008 </i><b>– </b>Les<br /> Éditions Écosociété et les trois auteurs de Noir Canada – Alain<br /> Deneault, William Sacher et Delphine Abadie – ont reçu le 19 septembre<br /> dernier une nouvelle lettre signée Me William Brock, avocat de Barrick<br /> Gold. </p> <p>La compagnie met en demeure Écosociété et les auteurs de <i>Noir Canada</i><br /> de cesser « dans le cadre de la campagne de financement ou de<br /> solidarité, de lobbying politique, d’événements promotionnels,<br /> d’entrevues médiatiques ou sur des sites Internet », de qualifier de «<br /> poursuite-bâillon » la poursuite qu’elle leur intente. La lettre avise<br /> les auteurs et l’éditeur de <i>Noir Canada</i> qu’ils s’exposent ce<br /> faisant à « davantage de dommages punitifs » et que leur « comportement<br /> rendra d’éventuelles rétractions, excuses publiques, ou actions<br /> réparatrices encore plus difficiles et embarrassantes ».</span></span></p> <div class="og_rss_groups"><ul class="links"><li class="first last og_links"><a href="/node/216" class="og_links">SLAPP</a></li> </ul></div><p><a href="http://www.rqge.qc.ca/node/884">en lire plus</a></p> http://www.rqge.qc.ca/node/884#comments SLAPP Thu, 02 Oct 2008 17:21:56 -0400 RQGE 884 at http://www.rqge.qc.ca http://www.rqge.qc.ca/node/755 <p><b>Lettre au Premier ministre du Québec</b></p> <div align="justify"> Monsieur le Premier ministre,<br /> Il est grandement temps que le Québec sorte du nucléaire. Les Québécoises et Québécois se trouvent devant un choix<img src="/files/images/050905gentilly2_n.jpg" width="180" align="right" height="135" /> de société à faire : doit-on soutenir le nucléaire ou sortir le Québec de l’ère nucléaire et mettre en valeur les énergies vertes ?</p> <p>À moins de dépenser 1 milliard 500 millions de dollars en réparations, le seul réacteur nucléaire en fonctionnement au Québec, Gentilly-2, sera mis au rancart en 2010. Hydro-Québec demandera l’accord de votre gouvernement plus tard cette année pour reconstruire Gentilly-2. </div> <p> <br /> <a href="/files/lettre-Gentilly-9-08-08.pdf" target="_blank">L'ensemble de la lettre au Premier ministre<br /> </a><a href="/files/Emissions.pdf">Émissions radioactives routinières identifiées par H-Q</a><br /> <a href="/files/Actions-a-entreprendre.pdf" target="_blank">Actions à entreprendre</a></p> <div class="og_rss_groups"><ul class="links"><li class="first last og_links"><a href="/node/706" class="og_links">Santé et toxicologie</a></li> </ul></div><p><a href="http://www.rqge.qc.ca/node/755">en lire plus</a></p> énergie Gouvernement Mouvement Vert Mauricie Représentations toxicologie Uranium Nucléaire, uranium et autres radioactivités... SLAPP Vie associative Énergie et changements climatiques Santé et toxicologie Wed, 13 Aug 2008 14:02:12 -0400 forets.rqge 755 at http://www.rqge.qc.ca http://www.rqge.qc.ca/node/697 <p align="justify"> Suite au dépôt du projet de loi no 99, une deuxième consultation publique aura lieu cet automne du 7 au 22 octobre dans le cadre de la Commission des institutions de l'Assemblée nationale. </p> <p align="justify"> À cette occasion une trentaine de groupes auront l'occasion de se faire entendre et de suggérer des modifications quant au projet de loi déposé. L'audition du RQGE est prévue pour le jeudi 16 octobre à 16h. </p> <p align="justify"> En compagnie de divers juristes spécialistes de la question, la Ligue des droits et libertés, le RQGE, l'AQLPA et Écosociété avons tenu une réunion visant à élaborer une stratégie commune pour l'automne. </p> <p align="justify"> Nous souhaitons donc écrire un mémoire modèle qui proposerait certaines modifications spécifiques. Ainsi, les groupes intéressés pourraient utiliser ce mémoire dans le cadre de leur audition et profiter de notre travail d'analyse. Nous souhaitons donc user de la même stratégie qu'à l'automne soit de mobiliser un plus grand nombre de groupes possible afin d'exiger les mêmes modifications. En bout de ligne, ce qui compte c'est le nombre de groupes proposant les mêmes modifications qui influence le Législateur. </p><div class="og_rss_groups"><ul class="links"><li class="first last og_links"><a href="/vie_alternative" class="og_links">Vie associative</a></li> </ul></div><p><a href="http://www.rqge.qc.ca/node/697">en lire plus</a></p> http://www.rqge.qc.ca/node/697#comments Représentations SLAPP Vie associative Fri, 11 Jul 2008 10:30:29 -0400 RQGE 697 at http://www.rqge.qc.ca http://www.rqge.qc.ca/node/636 <p style="margin-bottom: 0.0001pt"> <span lang="FR">Vendredi dernier,13 juin, le ministre de la Justice M. Jacques Dupuis a déposé à l'Assemblée nationale un projet de loi s'intitulant : <i>Loi modifiant le Code de procédure</i></span><img src="/files/images/law.thumbnail.jpg" align="right" height="83" width="100" /><span lang="FR"><i> civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics. </i>Des consultations particulières et auditions publiques sur ce projet de loi se tiendront du 7 au 22 octobre 2008 à l'Assemblée nationale. </span></p> <div class="og_rss_groups"><ul class="links"><li class="first last og_links"><a href="/node/216" class="og_links">SLAPP</a></li> </ul></div><p><a href="http://www.rqge.qc.ca/node/636">en lire plus</a></p> http://www.rqge.qc.ca/node/636#comments SLAPP Thu, 19 Jun 2008 17:23:03 -0400 RQGE 636 at http://www.rqge.qc.ca http://www.rqge.qc.ca/node/775 <p> &nbsp; </p> <p> <span></span> </p> <p align="justify"> Montréal et Saint-Léon-de-Standon, le 13 juin 2008. En guise de remarques préliminaires, la Ligue des droits et libertés, le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE), le <span>Comité de restauration de la rivière Etchemin</span><span> (CRRE) </span>et l’<span>Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique</span><span> (AQLPA)</span> accueillent assez positivement le projet de loi 99 visant à contrer les poursuites-bâillons et visant à protéger la liberté d’expression. </p> <p align="justify"> &nbsp; </p> <div align="justify"> </div> <p align="justify"> <span></span> </p><div class="og_rss_groups"><ul class="links"><li class="first last og_links"><a href="/node/216" class="og_links">SLAPP</a></li> </ul></div><p><a href="http://www.rqge.qc.ca/node/775">en lire plus</a></p> http://www.rqge.qc.ca/node/775#comments SLAPP Fri, 13 Jun 2008 12:14:42 -0400 jacinthe 775 at http://www.rqge.qc.ca http://www.rqge.qc.ca/node/616 <p align="justify"> <img src="/files/images/aqlpa.preview.PNG" align="middle" width="107" height="33" /><img src="/files/images/Laligue.preview.PNG" align="top" width="111" height="73" /><img src="/files/images/ecosociete.PNG" align="middle" width="85" height="25" /><img src="/files/images/rqge.PNG" align="middle" width="87" height="49" /> </p> <div align="justify"> <span lang="FR-CA"></span> </div> <p class="MsoNormal" align="justify"> <span lang="FR-CA">Montréal, le 11 juin 2008. Alors que la session parlementaire achève et que la situation des victimes de poursuites-bâillons se dégrade, l’Association québécoise de lutte à la pollution atmosphérique (AQLPA), le</span><span lang="FR-CA"> </span><span lang="FR-CA">Comité de restauration de la rivière Etchemin (CRRE</span><span lang="FR-CA">)</span><span lang="FR-CA">, le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE), les Éditions Écosociété et la Ligue des droits et libertés demandent au ministre de la Justice, M. Jacques Dupuis, à respecter son engagement et à déposer dès maintenant un projet de loi visant à contrer les poursuites-bâillons. </span> </p> <div align="justify"> </div> <p class="MsoNormal" align="justify"> <span lang="FR-CA"></span><div class="og_rss_groups"><ul class="links"><li class="first last og_links"><a href="/node/216" class="og_links">SLAPP</a></li> </ul></div><p><a href="http://www.rqge.qc.ca/node/616">en lire plus</a></p> http://www.rqge.qc.ca/node/616#comments Communiqués SLAPP Wed, 11 Jun 2008 10:52:49 -0400 RQGE 616 at http://www.rqge.qc.ca http://www.rqge.qc.ca/node/477 <p class="MsoNormal"> <a href="http://www.ecosociete.org/t117-CP%20Sortie%20du%20livre.pdf"><img src="/files/images/canadanoir.jpg" align="right" height="222" width="144" /></a><span lang="FR-CA"><a href="http://slapp.ecosociete.org/">Lancement de la camp</a></span><span lang="FR-CA"><a href="http://slapp.ecosociete.org/">agne de soutien</a> envers les auteurs et l'éditeur de Noir Canada, Pillage, corruption et criminalité en Afrique, qui font l'objet d'un procès-bâillon de la part de la société Barrick Gold.</span><span lang="FR-CA"></span> </p> <div align="justify"> </div> <div align="justify"> </div> <p align="justify"> En effet, les éditions Écosociété, reconnues pour leurs ouvrages engagés, sont victimes d'un SLAPP de la part de Barrick Gold, plus grosse compagnie aurifère au monde, mais en font fi au nom de la liberté d'expression. </p> <div align="justify"> </div> <p align="justify"> Le Réseau québécois des groupes écologistes est solidaire et continuera de lutter contre les poursuites baîllons(SLAPP) et pour une législation qui protège la liberté d'expression.<a href="http://slapp.ecosociete.org/"><img src="/files/images/barharper.php.preview.png" align="middle" height="92" width="316" /></a><div class="og_rss_groups"><ul class="links"><li class="first last og_links"><a href="/node/216" class="og_links">SLAPP</a></li> </ul></div><p><a href="http://www.rqge.qc.ca/node/477">en lire plus</a></p> http://www.rqge.qc.ca/node/477#comments SLAPP Fri, 06 Jun 2008 16:35:53 -0400 RQGE 477 at http://www.rqge.qc.ca http://www.rqge.qc.ca/node/585 <p>Lancée à l'occasion de l'assemblée générale annuelle, elle est maintenant <a href="/files/slapp_num.pdf">disponible ici</a><a href="/files/slapp_num.pdf"> </a>et nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires à <a href="mailto:info@rqge.qc.ca">info@rqge.qc.ca</a></p> <div class="og_rss_groups"><ul class="links"><li class="first last og_links"><a href="/vie_alternative" class="og_links">Vie associative</a></li> </ul></div> http://www.rqge.qc.ca/node/585#comments Documents [2007-2008] SLAPP Vie associative Fri, 30 May 2008 14:50:23 -0400 RQGE 585 at http://www.rqge.qc.ca http://www.rqge.qc.ca/node/444 <p> <span lang="fr-ca"><span>Bonjour à tous,</span></span> </p> <p> <span lang="fr-ca"><span>Pour ceux qui s'intéressent à la poursuite de 1,25 million $ contre Christine et moi:</span></span> </p> <p> <span lang="fr-ca"><span>Pour<br /> faire suite à mon courriel vous informant de notre participation à la<br /> Commission sur les institutions sur les SLAPP (poursuite-bâillon) du 20<br /> février 2008 à Québec, je vous envoie un lien qui vous amènera vers<br /> tous les enregistrements vidéo des présentations de mémoires, dont la nôtre. Voici la marche à suivre pour visionner un vidéo :</span></span> </p> <div class="og_rss_groups"><ul class="links"><li class="first last og_links"><a href="/node/216" class="og_links">SLAPP</a></li> </ul></div><p><a href="http://www.rqge.qc.ca/node/444">en lire plus</a></p> SLAPP Fri, 11 Apr 2008 14:58:13 -0400 s.galipeau 444 at http://www.rqge.qc.ca http://www.rqge.qc.ca/node/344 <p><a href="http://www.assnat.qc.ca/fra/38legislature1/commissions/ci/ho-ci-2008-02-12-CPC-SLAPP.pdf" target="_blank">L'horaire et l'ordre des auditions publiques sur les SLAPP</a> ont été<br /> sensiblement modifiés. Deux journées d'auditions supplémentaires ont<br /> notamment été ajoutées, soit les 19 (en après-midi) et 20 mars (toute<br /> la journée).</p> <p><a href="http://www.assnat.qc.ca/fra/38legislature1/commissions/ci/ho-ci-2008-02-12-CPC-SLAPP.pdf" target="_blank"><br /> </a></p> <div class="og_rss_groups"><ul class="links"><li class="first last og_links"><a href="/node/216" class="og_links">SLAPP</a></li> </ul></div> http://www.rqge.qc.ca/node/344#comments SLAPP Tue, 11 Mar 2008 17:39:20 -0400 RQGE 344 at http://www.rqge.qc.ca http://www.rqge.qc.ca/node/302 <p> &nbsp; </p> <p><div class="og_rss_groups"><ul class="links"><li class="first last og_links"><a href="/node/216" class="og_links">SLAPP</a></li> </ul></div><p><a href="http://www.rqge.qc.ca/node/302">en lire plus</a></p> http://www.rqge.qc.ca/node/302#comments SLAPP Wed, 27 Feb 2008 16:55:15 -0500 RQGE 302 at http://www.rqge.qc.ca http://www.rqge.qc.ca/node/265 <p> <span lang="FR-CA">Québec</span> </p> <p> <span lang="FR-CA"></span><span lang="FR-CA"><a href="http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/rapports/slapp.htm">Rapport du Comité au ministre de la justice</a>.<span> Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique – les poursuites – bâillons (SLAPP)</span></span> </p> <p class="MsoNormal"> <span lang="FR-CA"><a href="http://www.assnat.qc.ca/fra/38legislature1/commissions/ci/depot-Code-SLAPP.html">Les mémoires présentés à la commission<br /> </a></span> </p><div class="og_rss_groups"><ul class="links"><li class="first last og_links"><a href="/node/216" class="og_links">SLAPP</a></li> </ul></div><p><a href="http://www.rqge.qc.ca/node/265">en lire plus</a></p> http://www.rqge.qc.ca/node/265#comments SLAPP Tue, 19 Feb 2008 13:26:40 -0500 RQGE 265 at http://www.rqge.qc.ca http://www.rqge.qc.ca/node/233 <p> Association Québécoise de Lutte à la Pollution Atmosphérique, <a href="http://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/01/mono/2008/02/962076.pdf">télécharger le mémoire</a><br /> Les AmiEs de la Terre de Québec :<a href="/files/mémoire_ATQ_SLAPP_28_jan_081.pdf"> télécharger le mémoire</a> </p> <div> Serge Galipeau et Christine Landry, le cas du dépotoire de Cantley,<a href="http://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/01/mono/2008/02/962095.pdf"> télécharger le mémoire</a> </div> <p> Fondation Rivières ,<a href="/files/080206M%C3%A9moire%20FR-SLAPP.pdf">télécharger le mémoire</a> </p> <p><div class="og_rss_groups"><ul class="links"><li class="first last og_links"><a href="/node/216" class="og_links">SLAPP</a></li> </ul></div><p><a href="http://www.rqge.qc.ca/node/233">en lire plus</a></p> SLAPP Tue, 12 Feb 2008 15:35:17 -0500 RQGE 233 at http://www.rqge.qc.ca http://www.rqge.qc.ca/node/195 <div align="justify"> Le RQGE s’est impliqué activement dans le dossier des SLAPP, notamment à travers l’organisation de formation pour outiller les groupes sociaux contre de telles poursuites. Dans ce projet d’éducation et de sensibilisation, le RQGE travaille en étroite collaboration avec ses membres (dont l’AQPLPA) et le Service aux collectivités (SAC) de l’Université du Québec à Montréal (UQÀM). Dans le cadre de ce projet, une formation a été organisée à Montréal le 23 novembre dernier avec Madame Lucie Lemonde, professeure au département de sciences juridiques de l’UQÀM. Cette formation sera répétée à Québec, le 13 février prochain. Nous prévoyons également organiser une tournée à l’échelle du Québec et développer le volet recherche de ce projet grâce notamment à notre collaboration avec Madame Lucie Lemonde et le SAC de l’UQÀM. </div> <div align="justify"> </div> <div align="justify"> </div> <div align="justify"> <a href="/files/Mini-mémoire-slapp.pdf">Lire le mémoire</a> </div> <div class="og_rss_groups"><ul class="links"><li class="first last og_links"><a href="/vie_alternative" class="og_links">Vie associative</a></li> </ul></div> Mémoires SLAPP Vie associative Fri, 01 Feb 2008 13:01:10 -0500 RQGE 195 at http://www.rqge.qc.ca http://www.rqge.qc.ca/node/92 <div align="justify"> </div> <div align="justify"> </div> <div align="justify"> </div> <div align="justify"> </div> <div align="justify"> </div> <div align="justify"> </div> <div align="justify"> </div> <p class="MsoNormal" align="justify"> <span>Saint-Léon-de-Standon, le 18 décembre 2007 </span><span>- L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), le Comité de restauration de la rivière Etchemin (CRRE), l’entreprise AIM ainsi que les autres individus et entreprises impliqués ont décidé, d’un commun accord, de mettre fin au litige qui les opposaient en Cour supérieure et en Cour d’appel. Ainsi la poursuite de 5 millions intentée par AIM est retirée par l’entreprise et il en va de même pour la contre-poursuite qui avait été déposée par les groupes environnementaux. Toutes les procédures légales sont ainsi interrompues. Notons que les démêlés avaient débutés en 2005.</span> </p><div class="og_rss_groups"><ul class="links"><li class="first last og_links"><a href="/node/216" class="og_links">SLAPP</a></li> </ul></div><p><a href="http://www.rqge.qc.ca/node/92">en lire plus</a></p> SLAPP Wed, 19 Dec 2007 15:47:32 -0500 RQGE 92 at http://www.rqge.qc.ca