L'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), les Éditions Écosociété, le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) et la Ligue des droits et libertés font à nouveau appel à votre solidarité pour éviter que le projet de loi 99 ne meure au feuilleton et que tout le processus législatif doive être recommencé du début.

À L’AFFICHE DÈS LE 5 DÉCEMBRE

Voyez le film LA BATAILLE DE RABASKA au cinéma dès le 5 décembre.

Montréal, 3 novembre 2008. La
communauté du Collège de Maisonneuve vient en appui à Écosociété, une
maison d'édition attaquée en cour par deux compagnies minières après la
publication d'un essai intitulé Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique
portant sur les pratiques à l'étranger de quelques compagnies minières
canadiennes. Étudiants, personnel de soutien, professeurs, cadres sont
appelés à venir clamer leur appui lors d'un spectacle-bénéfices qui
aura lieu jeudi le 6 novembre.

Si les billets pour le spectacle sont vendus au collège, rien n'empêche
tout citoyen amoureux de la liberté d'expression et de la bonne musique
de s'en procurer. Acheter un billet, c'est contribuer à la défense
d'Écosociété devant les tribunaux.

Mémoire présenté à la

Commission des institutions

de l'Assemblée nationale du
Québec

télécharger le mémoire

Montréal et Saint- Léon-de-Standon, le 30 octobre 2008 - L'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, AQLPA, le Comité de restauration de la rivière Etchemin, CRRE, les Éditions Écosociété, la Ligue des droits et libertés du Québec et le Réseau des groupes écologistes du Québec, RQGE encouragent fortement le ministre de la Justice du Québec monsieur Jacques P. Dupuis ainsi que tous les membres de l'Assemblée nationale à terminer fructueusement le travail de la commission parlementaire sur les poursuites-bâillons en adoptant une version bonifiée du projet de loi 99 au plus tôt avant le déclenchement de possibles élections cette automne. L'étape de l'adoption de principe du projet de loi étant franchie, nous considérons qu'il reste assez de temps, avant le 5 novembre, date probable de la dissolution de la chambre, pour adopter le projet de loi final.

La conférence sera donnée par l'auteur et des membres des Éditions
le 30 octobre 2008, et nous aurons la chance de présenter deux fois la
conférence: de 16h à 18h, elle aura lieu à l'Agora du Carrefour de
l'information, au Pavillon Georges-Cabana (B1), et de 19h à environ 21h elle se tiendra au Tremplin 16-30, au 97
Wellington Sud.

Poursuites-bâillons (SLAPP) : un projet de loi pertinent qui doit être bonifié

CAMPAGNE DE LETTRES À L’ATTENTION DE LA COMMISSION DES INSTITUTIONS

L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique
(AQLPA), les Éditions Écosociété, le Réseau québécois des groupes
écologistes (RQGE) et la Ligue des droits et libertés font à nouveau
appel à votre solidarité pour s’assurer que le projet de loi 99 soit
bonifié et adopté au cours de la prochaine session parlementaire,
session qui s’ouvre en octobre prochain.

Québec et Montréal, le 7 octobre 2008.  Alors que s’ouvre aujourd’hui la commission parlementaire sur le projet de loi 99 visant à contrer les poursuites-bâillons, l’Association québécoise de lutte à la pollution atmosphérique (AQLPA), le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE), les Éditions Écosociété, et la Ligue des droits et libertés souhaitent qu’une version bonifiée de ce projet de loi soit adoptée durant la session parlementaire de l’automne 2008.

Projet de loi sur les poursuites-bâillons, une adoption rapide est demandée !

Ça y est, les consultations particulières et auditions publiques sur le
projet de loi 99, visant à contrer les poursuites-bâillons, débutent la
semaine prochaine à la Commission des institutions de l'Assemblée
nationale. Le RQGE y présentera ses commentaires et recommandations le
7 octobre à 16h. Il sera possible de visionner notre audition, en
direct, au Canal de l'Assemblée, ou en reprise dans la section "vidéo
et audio" sur le site internet : http://www.assnat.qc.ca/.
Veuillez également noter que notre mémoire sera disponible sur le site
du RQGE, dans la section Caucus SLAPP, dans les prochains jours.

Le projet de loi 99, bien que n'étant pas parfait, est tout de même
un grand pas en avant dans la lutte contre l'intimidation judiciaire.
Les rumeurs d'élections provinciales qui courent nous font craindre le
pire : la mort au feuilleton du projet de loi. En effet, si de telles
élections devaient être déclenchées, le projet de loi ne pourrait être
adopté cette session !

À Cantley, dans l'Outaouais, le couple Christine Landry et Serge Galipeau fait face depuis août 2006 à une poursuite de 1,250,000 $ intentée par les propriétaires du Dépôt de matériaux secs (DMS) de Cantley pour diffamation et atteinte à la réputation. Ce DMS a pourtant été fermé le 20 septembre 2006 par le ministre du Développement durable, de

Montréal, 23 septembre 2008 – Les
Éditions Écosociété et les trois auteurs de Noir Canada – Alain
Deneault, William Sacher et Delphine Abadie – ont reçu le 19 septembre
dernier une nouvelle lettre signée Me William Brock, avocat de Barrick
Gold.

La compagnie met en demeure Écosociété et les auteurs de Noir Canada
de cesser « dans le cadre de la campagne de financement ou de
solidarité, de lobbying politique, d’événements promotionnels,
d’entrevues médiatiques ou sur des sites Internet », de qualifier de «
poursuite-bâillon » la poursuite qu’elle leur intente. La lettre avise
les auteurs et l’éditeur de Noir Canada qu’ils s’exposent ce
faisant à « davantage de dommages punitifs » et que leur « comportement
rendra d’éventuelles rétractions, excuses publiques, ou actions
réparatrices encore plus difficiles et embarrassantes ».

Lettre au Premier ministre du Québec

Monsieur le Premier ministre,
Il est grandement temps que le Québec sorte du nucléaire. Les Québécoises et Québécois se trouvent devant un choix de société à faire : doit-on soutenir le nucléaire ou sortir le Québec de l’ère nucléaire et mettre en valeur les énergies vertes ?

À moins de dépenser 1 milliard 500 millions de dollars en réparations, le seul réacteur nucléaire en fonctionnement au Québec, Gentilly-2, sera mis au rancart en 2010. Hydro-Québec demandera l’accord de votre gouvernement plus tard cette année pour reconstruire Gentilly-2.

L'ensemble de la lettre au Premier ministre
Émissions radioactives routinières identifiées par H-Q
Actions à entreprendre

Suite au dépôt du projet de loi no 99, une deuxième consultation publique aura lieu cet automne du 7 au 22 octobre dans le cadre de la Commission des institutions de l'Assemblée nationale.

À cette occasion une trentaine de groupes auront l'occasion de se faire entendre et de suggérer des modifications quant au projet de loi déposé. L'audition du RQGE est prévue pour le jeudi 16 octobre à 16h.

En compagnie de divers juristes spécialistes de la question, la Ligue des droits et libertés, le RQGE, l'AQLPA et Écosociété avons tenu une réunion visant à élaborer une stratégie commune pour l'automne.

Nous souhaitons donc écrire un mémoire modèle qui proposerait certaines modifications spécifiques. Ainsi, les groupes intéressés pourraient utiliser ce mémoire dans le cadre de leur audition et profiter de notre travail d'analyse. Nous souhaitons donc user de la même stratégie qu'à l'automne soit de mobiliser un plus grand nombre de groupes possible afin d'exiger les mêmes modifications. En bout de ligne, ce qui compte c'est le nombre de groupes proposant les mêmes modifications qui influence le Législateur.

Vendredi dernier,13 juin, le ministre de la Justice M. Jacques Dupuis a déposé à l'Assemblée nationale un projet de loi s'intitulant : Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics. Des consultations particulières et auditions publiques sur ce projet de loi se tiendront du 7 au 22 octobre 2008 à l'Assemblée nationale.

Montréal et Saint-Léon-de-Standon, le 13 juin 2008. En guise de remarques préliminaires, la Ligue des droits et libertés, le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE), le Comité de restauration de la rivière Etchemin (CRRE) et l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) accueillent assez positivement le projet de loi 99 visant à contrer les poursuites-bâillons et visant à protéger la liberté d’expression.

Montréal, le 11 juin 2008. Alors que la session parlementaire achève et que la situation des victimes de poursuites-bâillons se dégrade, l’Association québécoise de lutte à la pollution atmosphérique (AQLPA), le Comité de restauration de la rivière Etchemin (CRRE), le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE), les Éditions Écosociété et la Ligue des droits et libertés demandent au ministre de la Justice, M. Jacques Dupuis, à respecter son engagement et à déposer dès maintenant un projet de loi visant à contrer les poursuites-bâillons.

Lancement de la campagne de soutien envers les auteurs et l'éditeur de Noir Canada, Pillage, corruption et criminalité en Afrique, qui font l'objet d'un procès-bâillon de la part de la société Barrick Gold.

En effet, les éditions Écosociété, reconnues pour leurs ouvrages engagés, sont victimes d'un SLAPP de la part de Barrick Gold, plus grosse compagnie aurifère au monde, mais en font fi au nom de la liberté d'expression.

Le Réseau québécois des groupes écologistes est solidaire et continuera de lutter contre les poursuites baîllons(SLAPP) et pour une législation qui protège la liberté d'expression.

Lancée à l'occasion de l'assemblée générale annuelle, elle est maintenant disponible ici et nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires à info@rqge.qc.ca

Bonjour à tous,

Pour ceux qui s'intéressent à la poursuite de 1,25 million $ contre Christine et moi:

Pour
faire suite à mon courriel vous informant de notre participation à la
Commission sur les institutions sur les SLAPP (poursuite-bâillon) du 20
février 2008 à Québec, je vous envoie un lien qui vous amènera vers
tous les enregistrements vidéo des présentations de mémoires, dont la nôtre. Voici la marche à suivre pour visionner un vidéo :

L'horaire et l'ordre des auditions publiques sur les SLAPP ont été
sensiblement modifiés. Deux journées d'auditions supplémentaires ont
notamment été ajoutées, soit les 19 (en après-midi) et 20 mars (toute
la journée).

Québec

Rapport du Comité au ministre de la justice. Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique – les poursuites – bâillons (SLAPP)

Les mémoires présentés à la commission

Association Québécoise de Lutte à la Pollution Atmosphérique, télécharger le mémoire
Les AmiEs de la Terre de Québec : télécharger le mémoire

Fondation Rivières ,télécharger le mémoire

Saint-Léon-de-Standon, le 18 décembre 2007 - L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), le Comité de restauration de la rivière Etchemin (CRRE), l’entreprise AIM ainsi que les autres individus et entreprises impliqués ont décidé, d’un commun accord, de mettre fin au litige qui les opposaient en Cour supérieure et en Cour d’appel. Ainsi la poursuite de 5 millions intentée par AIM est retirée par l’entreprise et il en va de même pour la contre-poursuite qui avait été déposée par les groupes environnementaux. Toutes les procédures légales sont ainsi interrompues. Notons que les démêlés avaient débutés en 2005.