Alors que le RQGE était en pleine tournée du Québec pour parler bâillon et liberté d'expression, l'Assemblée nationale du Québec a adopté, le 12 mai dernier, le principe du projet de loi 9 s'intitulant « Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics » (disponible à http://www.assnat.qc.ca/fra/39legislature1/Projets-loi/Publics/09-f009.htm).

L'adoption de principe ne signifie pas que la loi elle même est adoptée et est en vigueur. Cette étape législative correspond au moment où l'Assemblée donne son accord aux grands principes et orientations du projet de loi.

Deux étapes majeures nous séparent encore de l'entrée en vigueur du projet de loi 9. La première, l'étude détaillée article par article du PL, sera l'occasion pour les membres de la Commission des institutions de proposer des amendements, ajouter ou retrancher des articles, mais toujours en laissant intact le principe du projet de loi, adopté cette semaine. La seconde étape constitue l'adoption de la loi amendée. Nous souhaitons toujours que cette adoption se fasse d'ici la fin de la présente session parlementaire en juin 09. 

Rappelons que l'étape de l'adoption de principe avait également été franchie pour le projet de loi 99, juste avant que le déclenchement des élections ne le fasse mourir au Feuilleton en octobre dernier.