Accueil > Caucus > SLAPP >

Nouveau projet de loi sur les SLAPP : une adoption rapide est nécessaire

Montréal, le 8 avril 2009 – L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) les Éditions Écosociété et la Ligue des droits et libertés se disent satisfaits qu’un projet de loi visant à contrer les poursuites abusives ait été déposé hier à l’Assemblée nationale par la ministre de la Justice Kathleen Weil.

Le nouveau projet de loi 9, s’inspire grandement du défunt projet de loi 99. «  Lors de la manifestation nationale devant le palais de Justice en mars dernier, nous réclamions le dépôt d’un projet de loi tenant compte de l’ensemble des travaux ayant été effectués avant le déclenchement des élections. C’est ce que la ministre a fait. » mentionne Yvan Croteau président du RQGE. « Nous aimerions souligner l’apport de l’AQLPA, le premier groupe à s’être prononcé publiquement contre de telles poursuites, qui se bat depuis des années dans ce dossier. Aujourd’hui, on a un projet de loi un peu grâce à eux » précise-t-il.

Le projet de loi prévoit que la loi, une fois adoptée, s’appliquera aux causes pendantes. « Nous sommes soulagés d’apprendre que le Législateur nous a entendu et qu’il a prévu l’application de la loi aux causes actuellement devant les tribunaux » souligne Guy Cheyney des Éditions Écosociété.

Toutefois, le dépôt d’un projet de loi n’est pas garant d’une adoption rapide. « Les victimes souffrent toujours et attendent depuis trop longtemps déjà. Nous souhaitons que cette loi soit adoptée d’ici juin 2009. » soutient André Bélisle de l’AQLPA.

Le plus important demeure que la suite du processus législatif soit enclenchée dans les prochains jours. Plus d’une trentaine de groupes se sont déjà fait entendre à deux reprises sur ce sujet, d’autres auditions publiques ne feraient que retarder l’adoption de la loi. « Les parlementaires connaissent  nos revendications, ils doivent maintenant passer à l’étape suivante et bonifier le projet de loi. « Nous demandons à ce que les critères d’octroi de la provision pour frais soient élargis pour permettre un meilleur accès à la justice. Parallèlement, nous souhaitons que le gouvernement travaille à la mise sur pied d’un fonds d’aide pour les victimes et qu’il prévoit un mécanisme de révision de la loi, afin de s’assurer de son efficacité dans quelques années » affirme Lucie Lemonde de la Ligue des droits et libertés.   
-30-

Pour plus d’informations : André Bélisle, AQLPA, 418-642-1322 ou 418-386-6992 (cellulaire); Thomas Chiasson-Le Bel, Ligue des droits et libertés, (514) 715-7727, Gabrielle Ferland-Gagnon, RQGE, 514-476-5931(cellulaire); Élodie Comtois, Éditions Écosociété, 514-521-0913 ou 514-805-4073 (cellulaire).

Caucus: