Campagne de lettre: réforme du droit des associations personnalisées : ça nous concerne!

Bonjour, la TROVEP de Montréal vous invite à demander à la ministre des Finances du Québec une deuxième phase de consultation avant de réformer la troisième partie de la loi des compagnies. Nous vous invitons à diffuser largement cette demande.

Vous trouverez ci-joint les raisons qui motivent cette demande (présentation obnl.pdf) ainsi qu’une proposition de lettre à lui faire parvenir (lettre à la ministre.doc).  Ces deux documents peuvent être modifiés à votre convenance. L’important étant la diffusion de cette revendication et la réalisation de cette petite action.

Afin de mesurer l’impact de cette action, nous vous invitons à envoyer une copie conforme soit à la TROVEP de Montréal. Bien entendu, il demeure pertinent de faire parvenir une copie conforme aux députés.