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Québec, le 10 mars 2010- Le Marché de solidarité régionale de Québec, les AmiEs de la Terre et les Urbainculteurs passeront devant la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) le jeudi 11 mars à 9h30 pour
Première cause de diffamation au Québec à utiliser la nouvelle Loi 9 anti-bâillon, adoptée par la ministre de la Justice Kathleen Weil en juin 2009
CANTLEY, le 9 mars 2010
Notre requête pour rejet de la poursuite de 1 250 000 $ ne sera finalement pas entendue par un juge de la Cour supérieure du Québec, au Palais de justice de Hull, le 10 mars 2010.
Raison : Gilles Proulx a déclaré faillite hier, le 8 mars 2010. La firme Raymond Chabot Inc. a envoyé à notre avocat, Me Michel Lewis, un AVIS DE SUSPENSION DES PROCEDURES, conformément à l’article 69 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.