Une action en diffamation sera entendue à la Cour suprême du Canada

La uOttawa-Ecojustice Clinique de droit de l’environnement défendra la maison d’édition et les auteurs de l’exposé minier Canadien « Noir  Canada »

OTTAWA – Des avocats de Lenczner Slaght s.r.l. et de la uOttawa-Ecojustice Clinique de droit de l’environnement seront à la Cour suprême du Canada aujourd’hui pour défendre la maison d’édition et les auteurs qui ont publié un livre documentant les activités controverses de plusieurs grandes compagnies minières canadiennes en Afrique.

Le livre au cœur de cette affaire, « Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique » a été publié par l’auteur principal Alain Denault et Les Éditions Écosociété, une petite maison d’édition d’affaires publiques. Ce livre présente un exposé de la complicité des compagnies
minières canadiennes dans les abus des droits de l’homme et les abus environnementaux commis dans plusieurs États africains. En outre, les auteurs demandent la tenue d’une enquête publique indépendante afin d’examiner cette question.

« L’action de Banro est inapproprié pour les tribunaux en Ontario, puisque Noir Canada était écrit en français, par des francophones et destiné aux Québécois francophones, » a déclaré Me Will Amos, Directeur de la uOttawa-Ecojustice Clinique de droit de l’environnement. « Si notre requête en suspension des procédures réussit, Banro sera obligé de transférer son procès là où il devrait être entendu — devant les tribunaux Québécois.»

En printemps 2008, Les Éditions Écosociété a été frappé par deux actions en diffamation par des compagnies minières, une au Québec lancée par Barrick Gold et l’autre par Banro en Ontario. Les demanderesses des deux actions sont des compagnies opérant dans le secteur minier en République Démocratique du Congo.

« Ce procès touche aux questions de la liberté d’expression, la responsabilité des compagnies minières canadiennes opérant à l’étranger et la participation publique au sein d’une société démocratique, » a dit Me Amos. « Si nous avons gain de cause, les auteurs et la maison  d’édition pourront tirer un avantage légitime obtenue avec l’adoption de la nouvelle loi québécoise contre les poursuites-bâillons. »

L’affaire sera entendue devant la Cour suprême du Canada le vendredi 25 mars à 9 h.

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Contact:

Will Amos, Directeur | uOttawa-Ecojustice Clinique de droit de l’environnement
Cell: 613-255-7505

Kori Brus, Directeur des communications | Ecojustice
416-368-7533 ext. 25

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