La société de Zambito déboutée: une poursuite jugée abusive
C'est la première fois qu'on applique la nouvelle loi sur les poursuites-bâillons pour faire avorter un procès en diffamation.
«La juge a dit qu'il y a manifestement eu de l'intimidation, a dit M. Drapeau, joint au téléphone par La Presse. C'est une victoire pour la population. Ça démontre que la loi anti-bâillon fonctionne et que les gens qui se sont battus pour cette loi ne se sont pas battus en vain.»
La loi a été adoptée en juin 2009 «pour prévenir l'usage abusif de la justice et favoriser la participation des citoyens aux débats publics», selon les termes du communiqué du ministre de la Justice.
Le jugement de la juge Danielle Turcotte, rendu oralement, pourrait influencer les débats publics au Québec, particulièrement dans le monde municipal.
«La juge a dit que les questions que M. Drapeau a posées au conseil municipal, c'était normal et qu'il avait le droit de les poser, a affirmé Me Jean-Pierre Casavant, l'avocat de M. Drapeau. Elle a dit que l'objectif visé par la poursuite d'Infrabec était de mettre un terme aux démarches de M. Drapeau.»
Spectacle pour le 2ème anniversaire de Noir Canada: La parole est d’OR
Les
Éditions Écosociété
présentent
20H. Ouverture des portes à 19h30
Une des premières causes de diffamation à utiliser la nouvelle Loi 9 anti-bâillon, Galipeau-Landry le 29 mars 2010
Christine Landry et Serge Galipeau devant la Commission des
Institutions de l’Assemblée Nationale du Québec, octobre 2008
CANTLEY, le 26
mars 2010
CANCELLATION DE L’AUDIENCE du 10 mars 2010
CANTLEY, le 9 mars 2010
Notre requête pour rejet de la poursuite de 1 250 000 $ ne sera finalement pas entendue par un juge de la Cour supérieure du Québec, au Palais de justice de Hull, le 10 mars 2010.
Raison : Gilles Proulx a déclaré faillite hier, le 8 mars 2010. La firme Raymond Chabot Inc. a envoyé à notre avocat, Me Michel Lewis, un AVIS DE SUSPENSION DES PROCEDURES, conformément à l’article 69 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Première cause de diffamation au Québec à utiliser la nouvelle Loi 9 anti-bâillon, adoptée par la ministre de la Justice Kathlee
AVIS AUX MÉDIAS
CANTLEY, le 8 mars 2010
Notre requête pour rejet de la poursuite de 1 250 000 $ sera entendue par un juge de la Cour supérieure du Québec, au Palais de justice de Hull, le 10 mars 2010, à 9h30.
Nous devons nous présenter au Palais de Justice à 9h00 dans la salle principale du premier étage où le nom du juge et le numéro de la salle d’audience nous seront communiqués.
Nous serons représentés par Me Michel Lewis, tandis que Gilles Proulx et Denzil Thom, les propriétaires du Dépotoir de Cantley, se défendront eux même.
Requête de rejet de la poursuite de 1 250 000 $ contre Serge Galipeau et Christine Landry
Notre requête pour rejet de la poursuite de 1 250 000 $ pour abus de procédure (conformément à la nouvelle Loi 9 qui protège la liberté d'expression) sera entendue par un juge de la Cour supérieure du Québec, au Palais de justice de Hull, le 10 mars 2010. Une des premières causes à tenter d'utiliser cette loi, seule loi du genre au Canada.
CANTLEY, LE 9 février 2010
Enfin, après une longue attente nous avons finalement une date d’audience devant un juge de la Cour supérieure du Palais de justice de Hull. Notre requête en rejet sera entendue le 10 mars 2010.
Adoption de la loi contre les poursuites abusives - Merci de votre participation !
Cette loi, bien qu'imparfaite, constitue néanmoins un grand pas dans la bonne direction et contribue à l'amélioration de la protection des citoyens face à des poursuites abusives. Nous devons nous réjouir du fait que l'Assemblée nationale ait reconnu l'importance de favoriser la liberté d'expression et qu'elle ait envoyé un message clair à la magistrature l'enjoignant d'intervenir pour rejeter de tels abus.
Par ailleurs, alors que nous recommandions, avec nos partenaires, l'intégration d'un mécanisme de révision, un amendement a été adopté en ce sens : Le 1er octobre 2012, la ministre devra présenter un rapport sur l'efficacité réelle de la loi, rapport devant être examiné par l'Assemblée nationale. Dans trois ans, la loi aura notamment été testée par Serge Galipeau et Christine Landry ainsi que par les Éditions Écosociété. Nous saurons alors si des modifications devront être apportées pour favoriser davantage la protection de la liberté d'expression et un meilleur équilibre entre les forces économiques des parties.
Adoption du projet de loi 9 : fruit d'une mobilisation citoyenne efficace
Montréal, le 3 juin 2009 – La Ligue des droits et libertés, le Réseau québécois des groupes écologistes(RQGE), l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et les ÉditionsÉcosociété, se disent satisfaits que l'Assemblée nationale ait procédé à l'adoption d'une loi visant à contrer les poursuites abusives. L'adoption de ce projet de loi est l'aboutissement d’un long processus de mobilisation ayant débuté en 2006 par la campagne Citoyens Taisez-vous! entreprise par l’AQLPA et le Comité de restauration de la rivière Etchemin, victimes d’une poursuite de 5 millions $. En trois ans, plus d’une cinquantaine d’organisations communautaires, syndicales, écologistes et féministes, plus d’une dizaine de milliers de citoyens ainsi que de nombreux experts se sont prononcés en faveur de l’adoption d’une loi visant à protéger les citoyens de tels abus. « Cette loi est le résultat d'une mobilisation citoyenne efficace et solidaire. Tous ensemble, on peut transporter des montagnes » mentionne André Bélisle, président de l'AQLPA. « C’est un grand jour pour la liberté d’expression. Je remercie le ministre Dupuis et tous les partis qui ont travaillé à ce projet contre vents et marées » précise-t-il.
Le projet de loi 9 franchit l'étape de l'étude article par article avec succès
1er juin : Le projet de loi 9 a franchi une nouvelle étape vers son adoption la semaine dernière alors que les membres de la Commission des institutions de l'Assemblée nationale l'ont étudié, article par article.
Pendant plus de 5 heures, les membres de la Commission, dont la ministre de la Justice Mme Kathleen Weil et Mme Véronique Hivon, porte-parole officielle du PQ en la matière, ont étudié le projet de loi afin d'y apporter des amendements et de préciser l'intention du législateur. L'intention, indiquée dans le préambule, correspond aux raisons et aux objectifs pour lesquels ce projet de loi est présenté. Cette étape est déterminante car les juges se serviront de cette intention à titre "guide" et de "ligne directrice" lors de l'interprétation de la loi, une fois celle-ci adoptée.
Adoption de pincipe du PL 9 à l'Assemblée nationale.
Alors que le RQGE était en pleine tournée du Québec pour parler bâillon et liberté d'expression, l'Assemblée nationale du Québec a adopté, le 12 mai dernier, le principe du projet de loi 9 s'intitulant « Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics » (disponible à http://www.assnat.qc.ca/fra/39legislature1/Projets-loi/Publics/09-f009.htm).
L'adoption de principe ne signifie pas que la loi elle même est adoptée et est en vigueur. Cette étape législative correspond au moment où l'Assemblée donne son accord aux grands principes et orientations du projet de loi.
boîte à outils sur les SLAPP mai 2009
enfin, et bien qu'il y ait eu beaucoup d'action depuis, l'ensemble demeure pertinent. Nous effectuerons une mise à jour post-loi bientôt...
Le RQGE fait une tournée du Québec pour parler poursuite-bâillon et liberté d’expression
- Sherbrooke: mardi le 21 avril à 13h30. Salle Alphonse Desjardins, 187 rue Laurier.
- Trois-Rivières : jeudi le 23 avril à 14h. Salle de la Société St-Jean-Baptiste, 3239 rue Papineau.
- Mont-Laurier : mardi 28 avril à 19h. Café Coop Solime Alix, 453 rue Mercier.
- Rouyn : mercredi 29 avril à 19h. Salle Laval Laflamme, 332 rue Perreault Est.
- Chicoutimi: lundi le 4 mai à 13h30. Salle Marguerite-Tellier, 200 rue de l’Hôtel de ville.
- Maria (Gaspésie) : mardi le 12 mai à 13h, Coop Temps neuf, 706 boul. Perron Est.
Le phénomène des poursuites-bâillons (SLAPP), ayant notamment pour effet de porter atteinte aux droits à la liberté d’expression et à la liberté d’association, est en émergence depuis quelques années au Québec et plusieurs groupes de citoyenNEs ont été victimes de telles intimidations judiciaires.
Nouveau projet de loi sur les SLAPP : une adoption rapide est nécessaire
Montréal, le 8 avril 2009 – L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) les Éditions Écosociété et la Ligue des droits et libertés se disent satisfaits qu’un projet de loi visant à contrer les poursuites abusives ait été déposé hier à l’Assemblée nationale par la ministre de la Justice Kathleen Weil.
Formation sur les poursuites-bâillons ( SLAPP ) - Mauricie
La séance en Mauricie se tiendra à Trois-Rivières le 23 avril prochain à 14h. Un lieu sera déterminé très bientôt.
Formation sur les poursuites-bâillons ( SLAPP ) - Gaspésie
La séance en Gaspésie se tiendra à Maria le 12 mai prochain :
Lieu : Salle de la Coop Temps neuf derrière La Source Alimentaire
Bonavignon, située au 706 blvd perron Est (entrée porte côté
ouest).
Formation sur les poursuites-bâillons : 13h
Formation sur les poursuites-bâillons ( SLAPP ) - Saguenay-Lac-St-Jean
Bonjour,
La séance au Saguenay-Lac-St-Jean se tiendra à Chicoutimi le 4 mai prochain
Formation sur les poursuites-bâillons ( SLAPP ) - Estrie
Le Réseau
québécois des groupes écologistes organise, à l'hiver et au printemps
2009, une tournée du Québec afin d'informer les groupes et les
citoyennEs sur le phénomène des poursuites-bâillons. Cette pratique,
ayant notamment pour effet de porter atteinte aux droits à la liberté
d'expression et à la liberté d'association, est en émergence depuis
quelques années et plusieurs groupes de citoyenNEs ont été victimes de
telles intimidations judiciaires.
La manifestation devant le palais de justice, un franc succès !
Merci de vos nombreux appuis !
Le 5 mars dernier, devant le Palais de justice
de Montréal, plus de 100 personnes et organisations se sont jointes au Réseau québécois des groupes écologistes
et à ses partenaires pour réclamer de la part de la ministre de la Justice, Mme
Kathleen Weil, l’adoption d’un projet de loi visant à contrer les
poursuites-bâillons d’ici la fin de la prochaine session parlementaire, en juin
2009.
Loi anti-bâillon : une adoption avant juin 2009 est réclamée !
Montréal, le 5 mars 2009 – L’Association québécoise de lutte
contre la pollution atmosphérique (AQLPA), les Éditions Écosociété, la Ligue
des droits et libertés et le
Réseau québécois des groupes écologistes (
