Tache d'huile : Réaction au dépôt d'une requête en Cour supérieure par Pétrolia PROTÉGER L'EAU POTABLE DEVRAIT ÊTRE INATTAQUABLE
Gaspésie, 24 avril 2013 : C'est avec colère que Tache d'huile constate l'attitude cavalière de Pétrolia face aux citoyen-ne-s de la Ville de Gaspé. '' La requête déposée en Cour supérieure par la compagnie s'apparente à de l'intimidation judiciaire, une tactique employée pour faire taire l'opposition en amenant dans l'arène judiciaire des débats d'intérêt public.'' s'indigne Maude Prud'homme, porte-parole de Tache d'huile, L'eau potable est définitivement d'intérêt public!
Notons que cette requête est déposée alors même que Strateco réclame des millions à l'État québécois en raison de l'adoption d'un moratoire sur la filière uranifère : serait-ce une tendance tactique inquiétante chez les compagnies extractives, poursuivre les instances qui adoptent des mesures pour protéger les populations et l'environnement ?
Demande d'appui - campagne contre les SLAPP - poursuites bâillons
En juin 2009, le gouvernement du Québec a adopté une loi visant à contrer les poursuites-bâillons, après une longue campagne à laquelle plusieurs d'entre vous ont pris part.
La loi adoptée en 2009 prévoit à son article 7 que: « Le ministre de la Justice doit, au plus tard le 1er octobre 2012, présenter au gouvernement un rapport sur la mise en œuvre de la présente loi (…). Ce rapport est déposé à l’Assemblée nationale dans les 30 jours suivants, ou, si elle ne siège pas, dans les 30 jours de la reprise de ses travaux. La commission compétente de l’Assemblée nationale examine ce rapport.»
Révision de la Loi contre les poursuites-bâillons: la Ligue et le RQGE interpellent le ministre de la Justice
La Ligue des droits et libertés et le Réseau québécois des groupes écologistes(RQGE) sont intervenus récemment auprès du ministre St-Arnaud pour lui demander de mettre en œuvre le mécanisme de révision prévu à même la Loi contre les poursuites-bâillons. Ce mécanisme prévoit le dépôt, par le ministre de la Justice, d’un rapport sur la mise en œuvre de cette loi à l’Assemblé nationale, suivi d’une commission parlementaire pour en faire l’étude, et ce au plus tard pour octobre 2012. Force est de constater que les élections ont pu rendre cet engagement plus difficle à rencontrer , mais il demeure essentiel de ne pas le perdre de vue.
Ugo Lapointe et Pétrolia se sont entendus à l'amiable
Le feuilleton judiciaire qui oppose l'écologiste Ugo Lapointe au géant pétrolier québécois Pétrolia (V.PEA) a pris fin le 6 novembre dernier, a appris La Presse. Les deux parties ont conclu une entente à l'amiable.
Convention d'Aarhus
« Ouverte à l’adhésion des États du monde entier, la Convention fera date dans l’histoire de la « démocratie environnementale ». Elle se distingue des autres accords multilatéraux sur l’environnement en ceci qu’elle vise à permettre à tout un chacun, sans distinction de citoyenneté, de nationalité ou de domicile, d’avoir voix au chapitre dans les décisions qui influencent son environnement. »
(p. 5 du document ci-joint: Votre droit à un environnement sain)
Les poursuites-bâillons et la nouvelle loi : la tournée provinciale est complétée
Places toujours disponibles, inscrivez-vous maintenant!
Dans le cadre d'une tournée provinciale, des formations sur les poursuites-bâillons et sur la réponse législative québécoise ont été offertes dans 13 régions du Québec. Au programme: portée et limites la nouvelle loi ; identification et connaissance des enjeux de droits soulevés par les poursuites-bâillons; liberté d’expression et discours responsable; connaissance des enjeux juridiques liés aux mises en demeure et autres notions de droits.
Dès 2006, la Ligue des droits et libertés et le Réseau québécois des groupes écologistes(RQGE) ont été actifs dans le dossier des poursuites-bâillons suite à la médiatisation des cas de Slapp et à la campagne Citoyens taisez-vous! de l'Association québécois de lutte contre la pollution atmosphérique(AQLPA). La mobilisation citoyenne a mené, en juin 2009, après moult péripéties, à l’adoption de la loi 9, intitulée Loi visant à favoriser la liberté d'expression et la participation aux débats publics, à prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et à assurer un meilleur équilibre économique des parties dans l’accès à la justice.
SLAPP. Bâillonnement et répression judiciaire du discours politique
Le premier essai à décortiquer cette grave menace pour la liberté d’expression et la démocratie. SLAPP. Bâillonnement et répression judiciaire du discours politique, de Normand Landry, sortira en librairie le 13 mars prochain.
L’histoire, hélas, est typique. Un huissier sonne à votre porte. La gifle vous est assenée par personne interposée. Des intérêts privés vous réclament des milliers, voire des millions de dollars, en général sous prétexte de diffamation. Votre crime est d’avoir parlé, dénoncé, agi sur la place publique. Vous voilà victime d’une « poursuite stratégique contre la mobilisation publique », communément appelée SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation).
Canada’s Climate Change office secretly killed approval for Franke James’ European art tour: govt documents reveal
Internal government documents, released through an Access To Information request, show that Canada’s Climate Office in Ottawa, at the Department of Foreign Affairs and International Trade (DFAIT), made the decision to cancel Canadian support for the Franke James European Tour.
These facts contradict the public statements made by the Canadian government to the media. In response to media questions, the spokespeople for Foreign Affairs, Chris Day and Jean-Francois Lacelle, repeatedly denied that approval for this project was ever given or withdrawn, and said the story “does not appear to be based on facts”.
Franke responded to these government denials by submitting an Access To Information request to Canada’s Department of Foreign Affairs and International Trade (DFAIT) for all internal communications and documents related to her cancelled on European tour.
Ottawa Exhibition – Banned on the Hill: 1 More Week!
“Franke James’ commitment to art, free expression and political commentary put her in the cross-hairs of the Harper Government. Come and see what the government didn’t want the world to see.” ~ Elizabeth May, MP Saanich, Leader, Green Party of Canada.
Canadian artist Franke James’ crowd-funded, outdoor art show, Banned on the Hill is up until Sunday, November 27, 2011. Franke’s visual essays – about rising emissions, loafing leaders and her personal responses to our environmental challenges – have earned her a spot on the Harper Government’s blacklist.
The artist has mounted her “Banned on the Hill” show in downtown Ottawa to protest the Harper Government’s censorship of her work. “It’s very neat that Banned on the Hill is Canada’s first crowd-funded art show on outdoor ads… For me, it’s a great way to shine a bright light on the Canadian Government’s censorship of my climate change art. But I’m confident it’s not the last crowd-funded art show on outdoor ads. Many people — especially artsy activists with a message — will see the power of using crowd-funding to pay for billboards and street posters. It is such a cool idea and great way to change the conversation from consuming stuff, to making good stuff happen. Big thanks to Colin Mutchler at Loudsauce for helping to make my dream happen.”
Déclaration finale du Congrès National des Terres, Territoires et Souverainetés
Nous avons été 15 000 déléguées et délégués provenant des organisations paysannes, des organisations de travailleurs et travailleuses de la campagne et des villes, des organisations des peuples autochtones et afrodescendants, des habitant-es des villes, des organisations de victimes des crimes d’État ainsi que des victimes du développement capitaliste à nous être réunis entre le 30 septembre et le 4 octobre 2011 à Cali pour la défense de la vie et de la Terre Mère, afin de ratifier notre volonté de mobilisation conjointe et de poursuivre le processus de création d’une législation du territoire qui nous soit propre.
RECOURS CONTRE UNE POURSUITE ABUSIVE : UGO LAPOINTE RÉCLÂME 400 000 $ DE PÉTROLIA EN DOMMAGES MORAUX ET PUNITIFS
Poursuite-bâillon - Encore une fois le bâillon contre Noir Canada!
Après trois ans de pressions exercées par la compagnie minière Barrick Gold sur les auteurs de Noir Canada et la maison d'édition Écosociété, et dans l'attente d'un procès qui se présentait comme le point culminant d'une poursuite-bâillon, Barrick Gold vient de conclure une entente à l'amiable avec les auteurs et la maison d'édition.
Fin de la poursuite de Barrick Gold : Écosociété règle hors cour
Au terme d’une lutte judiciaire qui aura duré trois ans et demi, les Éditions Écosociété sont parvenues à une entente hors cour avec la multinationale Barrick Gold. Afin de mettre fin à la poursuite que Barrick Gold leur a intentée en avril 2008 pour un montant de 6 millions de dollars, et pour cette raison uniquement, les Éditions Écosociété cessent la publication du livre Noir Canada et versent à Barrick Gold un montant d'argent par le biais de leur assureur.
Tournée nationale de formations sur les poursuites-bâillons et la nouvelle loi : les militant-e-s du Québec s'informent!
Montréal, 6 octobre 2011 : Dans le cadre d'une tournée provinciale, des formations sur les poursuites-bâillons et sur la réponse législative québécoise seront offertes encore cet automne. Après la Côte-Nord, le Bas-du-Fleuve, l'Abitibi et l'Outaouais, la tournée visitera les régions de la Gaspésie, de la Mauricie, du Centre-du-Québec et de la Montérégie cet automne. Au programme: portée et limites la nouvelle loi ; identification et connaissance des enjeux de droits soulevés par les poursuites-bâillons; liberté d’expression et discours responsable; connaissance des enjeux juridiques liés aux mises en demeure et autres notions de droits.
Tournée d'information sur les poursuites-bâillons : la suite en 2011-2012
Montréal, 3 octobre 2011 : Dans le cadre d'une tournée provinciale, cinq formations sur les poursuites-bâillons et sur la réponse législative québécoise seront offertes cet automne. La formation est offerte par Lucie Lemonde, professeure au Département des sciences juridiques, et spécialiste en droits et libertés de la personne. Elle a été pendant plusieurs années présidente de la Ligue des droits et libertés. En plus de son enseignement, elle a conçu et donné de nombreuses sessions de formation à des auditoires communautaires sur les instruments internationaux en droit de la personne et sur les chartes québécoise et canadienne. « Comme nous pouvons le constater avec la poursuite de la compagnie Pétrolia, contre Ugo Lapointe de la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine! et le Journal Le Soleil, les poursuites-bâillons sont malheureusement toujours d'actualité, mais la nouvelle loi est un outil efficace» souligne Mme Lemonde. Mme Lemonde sera accompagnée de Maude Prud’homme, agente de projets et chargée du dossier des poursuites-bâillons au RQGE.
Automne 2011 :
New-Richmond : 27octobre, 13h30, lieu à confirmer
Pour la liberté de parole
Les bonnes nouvelles étant rares, il ne faut pas les rater quand elles se présentent!
http://actualites.ca.msn.com/chroniques/pour-la-libert%C3%A9-de-parole
En voici une qui n'a pas vraiment fait les manchettes (à part l'article de Yves Boivert dans La Presse ou celui d'Alexandre Shield dans Le Devoir). Elle risque pourtant d'avoir des conséquences importantes et positives pour le droit à la liberté de parole, pour le droit à l'information, et indirectement, pour l'environnement.
Barrick Gold vs Editions Ecosociété
Troisième anniversaire de Noir Canada
Le juge Pierre Dallaire de la Cour supérieure du Québec vient de rendre son jugement sur les dommages causés par la poursuite-bâillon de 1 250 000 $ qui pesait contre Serge Galipeau et Christine Landry
CANTLEY, le 5 mai 2011
Le 1er février 2011, Serge Galipeau et Christine Landry présentaient au juge Pierre Dallaire une REQUÊTE EN DOMMAGES-INTÉRÊTS dans laquelle ils demandaient au Tribunal de condamner les demandeurs, Gilles Proulx et Denzil Thom, à payer la somme de 578 500 $. Le juge Pierre Dallaire de la Cour supérieure du Québec vient de rendre son jugement (copie jointe) dans lequel il condamne les demandeurs 2332-4197 Québec Inc., 2958597 Canada Inc. et Denzil Thom à payer aux défendeurs la somme de 142 535.86 $.
Cette somme se divise comme suit : 92 535.86 $ en dommages-intérêts avec intérêts au taux légal plus l’indemnité additionnelle prévue au Code civil, à compter de l’assignation sur la demande reconventionnelle, soit le 4 juillet 2007, et 50 000 $ à titre de dommages-intérêts punitifs, avec intérêts au taux légal plus l’indemnité additionnelle prévue au Code civil, à compter du présent jugement.
« À notre avis, les dommages-intérêts et dommages punitifs totalisant 142 535.86 $ établis par le Tribunal ne sont pas représentatifs des dommages encourus par la poursuite-bâillon de 1,25 million $ qui a ruiné notre qualité de vie depuis 2006. Après avoir englouti tout notre argent et consacré plus de 4 300 heures à la préparation de notre défense, après avoir subi un stress intense pendant 48 mois, après avoir vu notre qualité de vie détruite, cette somme nous apparaît très insuffisante.
Poursuite 350 000 $ de pétrolia contre le soleil et ugo lapointe
« le combat de Ugo Lapointe est notre combat à tous »
Montréal, le mercredi 27 avril 2011. « Le combat de Ugo Lapointe est notre combat à tous ! », voilà essentiellement ce qu’ont affirmé ce matin les différentes personnalités et représentants d’organismes réunis en conférence de presse à Montréal. « La poursuite de 350 000 $ de la compagnie Pétrolia contre le journal Le Soleil et Ugo Lapointe nous apparaît déraisonnable et abusive, et risque de nuire grandement à la liberté d’expression et à la participation des citoyens aux débats publics. Le combat de Ugo Lapointe est donc également notre combat à tous ! », répète André Bélisle de l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et du RQGE, qui a lui-même fait l’objet d’une poursuite semblable par le passé et qui a grandement contribué à la mise en place de la nouvelle loi québécoise contre les poursuites abusives.
Lancement!
Dans le cadre d'une tournée provinciale, une formation sur les poursuites-bâillons et la nouvelle loi québécoise sera offerte dans plusieurs régions du Québec dès aujourd'hui, 27 avril 2011. Au programme: portée et limites la nouvelle loi ; identification et connaissance des enjeux de droits soulevés par les poursuites-bâillons; liberté d’expression et discours responsable; connaissance des enjeux juridiques liés aux mises en demeure et autres notions de droits.
