L'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), les Éditions Écosociété, le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) et la Ligue des droits et libertés font à nouveau appel à votre solidarité pour éviter que le projet de loi 99 ne meure au feuilleton et que tout le processus législatif doive être recommencé du début.

Le 13 juin dernier, prenant acte du vaste consensus existant au Québec pour protéger la liberté d'expression, le ministre de la Justice du Québec, M. Jacques Dupuis, déposait le projet de loi 99 intitulé « Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics » (disponible à www.assnat.qc.ca/fra/38legislature1/Projets-loi/Publics/08-f099.htm).

Suite aux auditions particulières tenues dans le cadre de la Commission des institutions de l'Assemblée nationale en octobre dernier, le journal des débats de l'Assemblée qualifiait le PL 99 de prioritaire pour le gouvernement. Malheureusement, le déclenchement hâtif des élections a fait en sorte que tous les projets de loi n'ayant pas franchi l'étape finale de l'adoption en chambre meurent au feuilleton. Ainsi, pour qu'une loi visant à contrer les poursuites-bâillons soit adoptée au Québec, tout le processus législatif doit être recommencé du début, ce qui peut prendre plusieurs mois.

Cependant, en théorie, les projets de loi peuvent être repris dans la prochaine législature, à l'étape où ils étaient rendus au moment de la dissolution de la chambre. Pour ce faire, la procédure prévoit que la demande soit faite dès la rentrée parlementaire et exige un consentement unanime de tous les députés de l'Assemblée nationale. En 1985, le gouvernement libéral a fait adopter une motion à l'unanimité, demandant de ramener le projet de loi 20 « au stade où il en était à la dissolution de la 32e législature », stipule le journal des débats de l'époque.

Considérant qu'un vaste consensus existe au Québec pour protéger la liberté d'expression, que les trois partis présents à l'Assemblée nationale sont en faveur de ce projet de loi et qu'un autre gouvernement minoritaire pourrait être élu, ce qui pourrait engendrer la mort éventuelle d'un second projet de loi, nous demandons aux porte-parole en matière de Justice des trois principaux partis de présenter, au tout début de la prochaine session, une motion visant à reprendre le projet de loi 99 au stade où il en était à la dissolution de la 1^ère session de la 38^ème législature.

Les signataires de la présente invitent donc toutes les organisations et personnes solidaires à écrire à M. Jacques P. Dupuis, actuel ministre de la Justice, à M. Claude L'Écuyer et M. Daniel Turp, respectivement porte-parole de l'ADQ et du PQ (avec des copies conformes par courriel à info@ecosociete.org) afin de soutenir notre demande commune.

Un modèle de lettre à envoyer par courriel dès maintenant et avant le 8 décembre 2008 est disponible ici.

Solidairement,

André Bélisle Dominique Peschard
AQLPA Ligue des droits et libertés

Yvan Croteau Guy Cheyney
Réseau québécois des groupes écologistes Éditions Écosociété