Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,

Par la présente,  le Réseau Québécois des Groupes Écologistes (RQGE) vous demande la tenue de consultations publiques concernant la réforme de la Loi sur les mines du Québec, la principale loi encadrant les activités minières au Québec.

Les événements récents (rapport du Vérificateur général du Québec, mine à ciel ouvert « fort tonnage faible teneur » à Malartic, émission Enquête, exploration pour l’uranium au Québec, démission de 22 médecins de Sept-Îles etc.) nous rappellent que les enjeux liés au secteur minier québécois sont beaucoup trop importants pour ne pas être considérés de façon formelle, publique et transparente. Ce sont des enjeux qui concernent l’ensemble des Québécois et ceux-ci doivent pouvoir accéder à toute l’information nécessaire pour encourager leur gouvernement à prendre des décisions éclairées.

Le RQGE, par ses membres dans différentes régions minières du Québec, est concerné par la réforme de la loi des mines comme il l’est du nouveau régime forestier. En foresterie, le gouvernement  a démontré un désir de changer les façons de gérer les ressources en ne s’appuyant plus sur les seules prérogatives de l’industrie forestière mais plutôt en se basant sur les capacités de la nature à se régénérer.

Pour l’industrie minière, la gestion des ressources doit d’autant plus être éclairée car les ressources minérales sont non renouvelables et leur exploitation cause un préjudice sérieux à tout l’écosystème québécois.

Nous désirons donc des consultations publiques sur les amendements à apporter à la Loi sur les mines du Québec et nous vous demandons de mettre toute votre influence sur votre gouvernement pour mener de telles consultations. Afin d’aborder des enjeux qui dépassent l’application de la seule Loi sur les mines, nous vous encourageons également à mettre sur pied une commission d’enquête publique et itinérante sur le secteur minier québécois, du type de la commission Coulombe qui a eu lieu il y a quelques années pour le secteur forestier.

Pour les membres du RQGE, la participation à de telles enquêtes publiques permettrait de mieux expliquer l’importance de bien évaluer la pertinence économique, écologique et sociale de projets miniers. Les récents événements à Sept-Îles avec la démission des 22 médecins vous démontrent bien l’urgence de prendre un virage important dans le développement de l’industrie minière au Québec.  Les mines ont une emprunte écologique tellement importante qu’on ne peut se fier au bon vouloir de l’industrie pour orienter le développement de nos ressources minérales.

D’ici là, nous comptons sur vous pour que le gouvernement corrige, par décret si nécessaire, les éléments de la présente loi qui sont les plus préjudiciables pour la population du Québec : exploration et exploitation de l’uranium, débat sur les mines à ciel ouvert, redevances, mise en réserve de fond suffisant par les minières pour la restauration.

Pour prendre le virage durable du 21ième siècle et que les Commission des ressources naturelles et du territoire ne soient pas seulement des coquilles vides qui encadrent les activités des carrières de sable ou de gravier, l’état québécois devrait réellement permettre aux régions concernées d’être partie prenante des décisions quant au plan de développement intégré des ressources et du territoire. Ces orientations doivent clairement être incluses dans la nouvelle loi des mines et doivent être expliquées en commissions d’enquêtes publiques.

Merci de confirmer la réception de cette lettre et de bien vouloir considérer cette demande.

François Lapierre,
françois.lapierre@tlb.sympatico.ca
1-866-623-5875
Porte parole sur les mines pour le Réseau Québécois des Groupes Écologistes
1557-A avenue Papineau, Montréal (Québec) H2K 4H7
514.392.0096, telec(514) 392-2532, www.rqge.qc.ca