À qui appartient le sous-sol québécois?
Gérald Fillion
Avant l'environnement, le besoin énergétique, la sécurité et les désagréments que provoquent l'exploration et l'exploitation minière, il y a un débat qu'on ne fait pas au Québec à propos des ressources : devons-nous oui ou non nationaliser et même renationaliser nos ressources?
Poser la question n'est pas prendre position. Poser la question, c'est d'essayer de mettre un peu de logique dans le développement du gaz, de l'eau, du vent et du pétrole du Québec. C'est discuter de ce qui appartient vraiment aux Québécois, de leur autorité sur le sol et le sous-sol, et de ce qu'ils devraient recevoir en retour en droits d'exploitation.
Si tout cela appartient aux Québécois, est-ce que les Québécois devraient avoir la possibilité de se prononcer sur les grands projets? À tout le moins, pourraient-ils s'attendre à en profiter?
Quand Hydro-Québec augmente ses revenus et ses profits, c'est toute la population québécoise qui en bénéficie par l'entremise des emplois créés et des redevances versées au gouvernement du Québec. Les retombées financières des activités d'Hydro-Québec dans l'économie sont immenses. Et les opposants à la décision de Jean Lesage et de René Lévesque de nationaliser Hydro-Québec dans les années 60 sont aujourd'hui peu nombreux.
L'hydroélectricité est une richesse exceptionnelle au Québec. Même si Hydro-Québec attire son lot de critiques, la société d'État fait partie des institutions dont les Québécois sont les plus fiers.
À qui ça profite?
Cela dit, si les Québécois savent qu'ils tirent des richesses de leur eau par l'entremise d'Hydro-Québec, on ne peut pas en dire autant du gaz, du pétrole, du vent et de l'eau utilisée par les grands industriels.
Le Devoir nous rappelait cette semaine qu'Hydro-Québec a cédé pour des « pinottes » et sans consultation ses droits gaziers et miniers au profit du secteur privé. On a « dénationalisé » notre gaz et notre pétrole (son potentiel, disons). On l'a privatisé et on a cédé les droits à des entreprises d'ici et d'ailleurs, certaines embauchant des anciens d'Hydro-Québec, comme André Caillé chez Junex.
Il faut donc poser la question : à part les actionnaires et les quelques milliers d'employés, qui va profiter des richesses acquises par les entreprises d'exploration minière?
Revoyons les chiffres!
Soyons factuels. Au Québec, les permis de recherche pour l'exploration gazière ne coûtent que 10 ¢ l'hectare par année. Au stade de l'exploitation, c'est 2,50 $ l'hectare par année, plus une redevance qui plafonne à 12,5 % pour le gaz naturel.
Selon la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine et la société Mining Watch, le Québec a reçu 12 fois moins de redevances que la moyenne des provinces et territoires du Canada depuis 2008. Les mêmes droits en Colombie-Britannique sont soumis aux enchères et s'envolent régulièrement à environ 1000 $ l'hectare, voire 10 000 $ l'hectare dans certains cas.
Les gaziers et pétroliers ont versé 893 millions au gouvernement de la Colombie-Britannique en 2009 et 2,7 milliards de dollars en 2008 pour avoir des permis de recherche. Au Québec, durant la même période, les permis délivrés ont rapporté au trésor québécois la somme de 3,5 millions de dollars.
Prenez l'éolien. La Presse nous apprenait cette semaine que des parcs éoliens, qui ont bien sûr signé des contrats avec Hydro-Québec, ont été rachetés par des Américains et des Français. La Florida Light and Power ainsi qu'Électricité de France ont racheté des projets de Northland Power. C'est apparu comme ça, des transactions privées sur des ressources énergétiques québécoises, dont on n'avait pas du tout entendu parler. Ce n'est pas une vieille nouvelle des années 50 qu'on rapporte. Nous sommes bien en 2011.
Prenez l'eau. Le gouvernement a annoncé avant les fêtes que pour chaque million de litres d'eau utilisés au Québec par les grands utilisateurs industriels, une redevance de 70 $ devra être versée. Sept cents le mètre cube pour ceux qui vont chercher de l'eau dans le sol du Québec pour vendre de l'eau embouteillée, des jus, des pesticides, des produits chimiques ou pour la transformation et l'extraction du pétrole et du gaz.
Le Devoir donnait un exemple éloquent le 14 décembre dernier pour expliquer combien cette redevance était minime. Je cite : « Une bouteille d'eau de 500 millilitres, vendue à 1,50 $, aura fait l'objet d'une redevance de 3,5 millièmes de sous. En fait, ce n'est qu'après avoir utilisé 14 400 litres d'eau qu'un embouteilleur aura payé son premier dollar de redevance. »
«...appartient à tous les Québécois»
Devant la résistance des citoyens et des élus de Saint-Camille face à un projet de mine d'or de la société Bowmore, le président de l'Association de l'exploration minière du Québec, Ghislain Poirier, a déclaré que « le sous-sol n'appartient pas [qu'aux municipalités], il appartient à tous les Québécois ».
Il a raison. Et c'est pour cette raison d'ailleurs qu'on devrait peut-être débattre de la propriété de ce sol et de ses bénéfices avec les experts en exploration, les élus et les citoyens. Non?
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