Communiqués

RECOURS CONTRE UNE POURSUITE ABUSIVE : UGO LAPOINTE RÉCLÂME 400 000 $ DE PÉTROLIA EN DOMMAGES MORAUX ET PUNITIFS

Montréal, 21 octobre 2011. Ugo Lapointe a récemment déposé à la Cour supérieure du Québec une requêtede 400 000 $ en dommages compensatoires et punitifs contre la compagnie Pétrolia pour avoir intenté une poursuite abusive contre lui et le journal le Soleil. « Nous demandons une pénalité financière tout aussi sévère que la gravité du geste qu’a commis la compagnie Pétrolia envers la liberté d’expression et le droit des citoyens de participer aux débats publics » affirme Ugo Lapointe, cofondateur et porte-parole de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine!
 
Pour son avocat Me Michel Bélanger : « Nous requérons que la Cour , après avoir constaté l’abus de procédure dans son jugement du 29 juillet dernier, sanctionne le geste de Pétrolia de manière à dissuader d’autres entreprises d’en faire autant ». Rappelons que la juge Claudette Tessier Couture a conclu que Pétrolia a utilisé le système judiciaire « de façon abusive » et a cherché « à faire taire l’opinion contraire à la sienne », ce qui est contraire aux nouvelles dispositions anti-bâillons adoptées par le gouvernement du Québec en 2009.
 
« Si nous avons gain de cause, ce sera un précédent et une sanction importante envers les individus ou les entreprises qui seraient tentés d’utiliser les tribunaux de façon abusive pour intimider ou faire taire les citoyens qui participent aux débats publics » affirme Ugo Lapointe.

Tournée nationale de formations sur les poursuites-bâillons et la nouvelle loi : les militant-e-s du Québec s'informent!

Montréal, 6 octobre 2011 : Dans le cadre d'une tournée provinciale, des formations sur les poursuites-bâillons et sur la réponse législative québécoise seront offertes encore cet automne. Après la Côte-Nord, le Bas-du-Fleuve,  l'Abitibi et l'Outaouais, la tournée visitera les régions de la Gaspésie, de la Mauricie, du Centre-du-Québec et de la Montérégie cet automne. Au programme: portée et limites la nouvelle loi ; identification et connaissance des enjeux de droits soulevés par les poursuites-bâillons; liberté d’expression et discours responsable; connaissance des enjeux juridiques liés aux mises en demeure et autres notions de droits.


Pas de bar ouvert pour le nucléaire !

Québec, le 27 septembre 2011 — « Pas de bar ouvert pour le nucléaire », c'est sous ce thème que se tenait ce matin un point de presse coloré, tenu symboliquement devant le siège social du groupe SNC-Lavalin par  le mouvement Sortons le Québec du nucléaire (MSQN).  On sait que SNC-Lavalin vient d'acquérir une bonne partie des actifs d'Energie atomique du Canada limitée (EACL) et serait éventuellement appelée à travailler à la reconstruction ou au déclassement de Gentilly-2 (G-2).

 

Le Mouvement met en garde le gouvernement contre la tentation d'encourager ce que d’aucuns appellent le « Québec inc. »  au détriment de l'intérêt de l'ensemble des Québécois, ceux d'aujourd'hui et de demain. Le projet de reconstruction de Gentilly-2, estimé il y a 3 ans à 1,9 milliards $, serait maintenant évalué à un minimum de 4 milliards $  selon les estimés d’experts indépendants d’Hydro-Québec. Il est important de noter qu’en 2008, lors de l’annonce de la réfection de G-2 par Thierry Vandal et la ministre d’alors, Julie Boulet, Hydro-Québec s’est engagé à défrayer tout les dépassements de coûts susceptibles de subvenir lors de la réfection de Gentilly-2.

Redevances minières au canada : Québec toujours derrière les meilleurs

Montréal, jeudi 15 septembre 2011. Au moment même où le ministre des Finances Raymond Bachand tente de convaincre les Québécois que le Québec tire désormais sa juste part des ressources minières non renouvelables, MiningWatch Canada et la coalition Québec meilleure mine! révèlent une nouvelle analyse qui confirme encore une fois que le Québec se situe derrière les meilleurs au Canada. « Toute proportion gardée, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan surpassent encore le Québec, avec respectivement 10% et 100% (le double) de plus de redevances perçues que le Québec en 2010. Au cours des 9 dernières années, le Québec a récupéré en moyenne 3 à 6 fois moins de redevances que les meilleurs au pays. L’écart serait sans aucun doute encore plus grand si on pouvait comptabiliser toute l’aide fiscale, les routes et les tarifs préférentiels d’électricité que Québec donne à l’industrie » affirme Ugo Lapointe de Québec meilleure mine!

Tournée d'information sur les poursuites-bâillons : la suite en 2011-2012

Montréal, 3 octobre 2011 : Dans le cadre d'une tournée provinciale, cinq formations sur les poursuites-bâillons et sur la réponse législative québécoise seront offertes cet automne. La formation est offerte par Lucie Lemonde, professeure au Département des sciences juridiques, et spécialiste en droits et libertés de la personne. Elle a été pendant plusieurs années présidente de la Ligue des droits et libertés. En plus de son enseignement, elle a conçu et donné de nombreuses sessions de formation à des auditoires communautaires sur les instruments internationaux en droit de la personne et sur les chartes québécoise et canadienne. « Comme nous pouvons le constater avec la poursuite de la compagnie Pétrolia, contre Ugo Lapointe de la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine! et le Journal Le Soleil, les poursuites-bâillons sont malheureusement toujours d'actualité, mais la nouvelle loi est un outil efficace» souligne Mme Lemonde. Mme Lemonde sera accompagnée de Maude Prud’homme, agente de projets et chargée du dossier des poursuites-bâillons au RQGE.

 

  • Automne 2011 :

    New-Richmond : 27octobre, 13h30, lieu à confirmer

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